Zones économiques spéciales : mise en place de quatre sous-commissions

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Pour évaluer les aspects couverts par un dossier de demande d’octroi du statut de Zones Economiques Spéciales (ZES), les points focaux ont mis en place quatre sous-commissions.

 

Il s’est tenu, le jeudi 12 octobre 2017, en la salle de formation de la Fédération des entreprises du Congo, FEC, une réunion organisée par l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) à Gombe. Cette rencontre qui a réuni les points focaux des ZES, s’inscrit dans le cadre de la mise en place des sous-commissions tel que exigé par la loi n°14 du 07 juillet 2014 fixant le régime des ZES en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 4 in fine 6, 24 et 28.

 

A cette occasion le chargé de mission, Auguy Bolanda Menga Momene, a expliqué l’objectif de cette rencontre qui est la mise en place des quatre sous-commissions qui vont, désormais, travailler avec l’AZES, dans la réalisation de ses tâches. Il a également souligné que l’AZES est l’organisme attitré pour tout ce qui concerne les zones économiques spéciales au Congo. Il a précisé que cette agence travaille en collaboration avec les administrations et le secteur privé pour remplir ses tâches.

 

C’est ainsi que sur décision de l’AZES prévue par la loi, quatre sous-commissions ont été mises en place en vue de travailler avec cette agence. Ces sous-commissions ont la charge d’évaluer les aspects couverts par un dossier de demande d’octroi du statut de ZES. Aussi, a-t-il ajouté que l’Agence est maintenant prêt à examiner tous les dossiers au regard des articles 3 et 4. Et voir si l’AZES peut octroyer aux demandeurs le statut. « Nous, entant que AZES, avons 15 jours pour prendre la décision avant de contacter les ministres des Finances et de l’Industrie, qui vont signer le dossier d’octroi », a-t-il explique.

 

Ces sous-commissions, a expliqué le chargé de mission, sont constituées d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint. Elles sont reparties de la manière suivante la sous-commission technique, la sous-commission investissement (FPI, FEC, COPEMECO, FENAPEC, ANEP, ANAPI); la sous-commission Avantages et Facilités (Primature, cabinet Industrie, cabinet Finances, DGI, DGRAD, DGDA, OCC, OGEFREM).

 

Pour clore son message, le chargé de mission a rappelé que la tenue de cette réunion est la suite de la rencontre qui a eu lieu en juillet dernier et, qui a exigé à ce que les points focaux soient mis en place pour la poursuite des objectifs fixés par l‘Agence des zones économiques spéciales.

 

Par Lucie NGUSI M. 

Source : 7sur7.cd

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