Vers la mise en place du Conseil national de suivi de l’accord?

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Le président Joseph Kabila avait, durant son discours du 5 avril dernier devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, déclaré confier l’épineuse question du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre et du processus électoral (CNSA) au Parlement congolais qui devrait créer une loi sur cette question.

Des sources proches de l’hémicycle rapportent à POLITICO.CD qu’une proposition de loi portant organisation et fonctionnement a été déposée à l’Assemblée nationale « durant » de la semaine qui prend fin. Son étude devrait alors commencer. Mais aucune date n’a été communiquée sur sa promulgation.

La question de la présidence de cette institution a été un des blocages majeurs ayant conduit à l’échec de la facilitation de la conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), aux discussions autour de l’arrangement particulier pour l’application de l’accord signé le 31 décembre entre la Majorité et l’Opposition.  Joseph Kabila avait alors repris l’initiative, promettant de « tout faire » pour conduire à l’application de cet accord.

Le CNSA a outre mission de superviser le processus de « la refonte du fichier électoral » en cours, dirigé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Joint au téléphone jeudi par POLITICO.CD, Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la CENI, se plaignait déjà de la non-mise en place de cette institution, qui doit vérifier « tous les deux mois »ce processus, conformément à l’accord.

« La CENI doit évaluer la refonte du fichier électoral avec le gouvernement et le CNSA qui n’est pas encore mis en place, ce la fait maintenant quatre mois. Parce que l’accord [du 31 décembre] dit qu’à trois, ils doivent évaluer tous les deux mois le processus de l’enrôlement, et qu’à trois toujours évaluer le travail même que fait la CENI pour pouvoir avoir les élections au plus tard le 31 décembre 2017« , renseigne Jean-Pierre Kalamba, rapporteur de la CENI, dans une interview sur POLITICO.CD.

Selon des sources de l’Assemblée nationale, la nouvelle loi devrait tout aussi fixer un certain nombre de critères pour la désignation du président du CSNA, poste que l’opposition et le pouvoir n’ont pu se concerter. On ignore cependant ce qui sera e processus de désignation de ce futur président.

Par ailleurs, une frange du Rassemblement continue toujours de bouder les initiatives prises par le président Kabila, notamment la nomination le 07 avril du Premier ministre Bruno Tshibala, qui fait partie d’une dissidence dans ce mouvement.

Source : Politico CD

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