Univers carcéral : un guide sur les garanties judiciaires du détenu au Congo

0

L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Acat) a mis à la disposition du public, du personnel pénitentiaire et  judiciaire, un outil indispensable pour le suivi du prisonnier dans le pays. La présentation officielle de ce document a eu lieu le 6 décembre, à Brazzaville.

Univers carcéral : un guide sur les garanties judiciaires du détenu au CongoLe guide sur les garanties judiciaires du détenu, a déclaré le président de l’Acat, Christian Loubassou, est un ensemble de relevés de toutes les dispositions juridiques nationales, régionales et internationales. Il renferme également quelques cas de jurisprudence existants sur la détention préventive. En fait, cet instrument n’est autre que l’expression d’une parfaite collaboration des différents acteurs de la chaîne pénale.

 » Ce document décrit le parcours du prévenu depuis sa mise en détention jusqu’à sa mise en liberté. Véritable outil de défense des personnes détenues contre l’inapplication de la loi, ce guide est l’outil indispensable à toute personne reliée de près ou de loin au monde carcéral », peut-on lire à la deuxième de couverture du livre.

Prenant la parole à son tour, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Michel Mvouo, à qui revenait la charge de présider la cérémonie, a noté que ce document de seize pages est un instrument qui fait corps avec la législation congolaise en vue de rappeler les principes de droit concernant la liberté et la sécurité des personnes en détention.

« Les règles qui régissent le régime de la détention préventive constituent des repères pratiques pour identifier les cas d’abus dans leur inobservation. Ce guide est aussi, selon la compréhension commune des valeurs, une interpellation à la conscience collective et individuelle de tous les acteurs judiciaires en vue d’éviter toute mauvaise interprétation de la loi », a déclaré Michel Mvouo.   

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, même lorsqu’une personne fait l’objet d’une détention préventive, elle bénéficie de la protection de l’Etat car le régime de la détention est encadré par les délais légaux. « C’est ainsi que l’article 121, alinéa premier du Code de procédure pénale, nous enseigne que la détention préventive ne peut excéder quatre mois, exception faite dans les cas de prolongation qui ne peut dépasser deux mois. Le détenu préventif a le droit de solliciter sa mise en liberté provisoire en tout état de cause selon les dispositions légales », a-t-il expliqué.

Dans le même ordre d’idées, Michel Mvouo a noté que la présomption d’innocence constitue aussi une garantie essentielle pour toute personne ayant fait l’objet d’une interpellation ou ayant le statut de détenu. Toute personne, a-t-il renchéri, est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit condamnée par une juridiction compétente.

Les voies de recours, a-t-il ajouté, constituent une autre garantie qui donne l’espoir aux condamnés de saisir une juridiction supérieure en vue d’obtenir un nouvel examen de son affaire.

Notons que l’Acat Congo est une organisation de défense des droits de l’homme, fondée en 1993 et affiliée à la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture  depuis 2000. Elle a pour mission de lutter contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que la peine de mort en République du Congo.   

 

  

 

    

Légendes et crédits photo : 

La première couverture du guide

Source : adiac-congo.com

Laisser un commentaire