Session Parlementaire: Arsenal législatif «économique et financier», priorité de l’Assemblée nationale

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La Session ordinaire parlementaire qui s’est ouverte ce 15 Septembre 2017. A l’Assemblée nationale, outre le projet du Budget 2018, la priorité sera accordée à tout l’arsenal législatif à caractère économique et financier. Selon le Président de la Chambre Basse du Parlement, Aubin Minaku cette démarche vise à permettre au Gouvernement de disposer de textes des lois nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs socio-économiques et à l’accroissement des recettes publiques.

Il s’agit notamment des Projet de loi sur le partenariat public-privé ; Projet de loi modifiant et complétant le Code minier ; Projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication ; Projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques ; Proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA.

Aubin Minaku a insisté sur le fait qu’il est impérieux que les deux Chambres du Parlement parachèvent le processus d’adoption de leur adoption.

« La RDC fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuit les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires. Aussi, l’Assemblée nationale s’attèlera-t-elle à l’examen de quelques textes de lois jugés prioritaires pour l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes », a – t – il précisé.

A cet ensemble de matières, s’ajouteront d’autres projets des textes légaux et réglementaires relatifs au nouveau système fiscal que le Gouvernement s’apprête à transmettre au Parlement au cours de cette session ordinaire.

L’Assemblée nationale entend également embrayer sur l’accélérateur du contrôle parlementaire à tous les niveaux et dans la discipline aux fins du renforcement de la bonne gouvernance. Elle promet de se montrer intransigeante face à tout responsable redevable qui tentera, d’une manière ou d’une autre, de se soustraire à cette exigence démocratique.

A. Minaku de préciser : « Le contrôle parlementaire n’est pas un instrument de répression d’une institution par une autre. Il n’est pas non plus un outil de chantage ou de règlement de comptes entre politiques. Il est tout simplement une faculté, mieux un gage de bonne gouvernance et de vitalité démocratique. Ainsi compris, chacun doit, en toute responsabilité, j’insiste bien en toute responsabilité, jouer le rôle qui est le sien afin d’aider le pays à aller de l’avant ».

Au cours de cette session, il sera mise en place une Commission spéciale chargée de suivre et d’évaluer le niveau d’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale ainsi que des lois adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République.

Source : Media Congo

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