Sénat : la loi de Finances exercice 2019 au centre des trois dernières sessions

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La loi de Finances exercice 2019 a été sans doute le principal projet de loi parmi la quarantaine adoptée par le Sénat, courant décembre 2018 et août 2019.  

Objet de la quatrième session dite budgétaire, ce projet de loi de Finances a été également examiné et adopté au niveau de l’Assemblée nationale. Plusieurs autres ont également fait l’objet d’une attention soutenue de la part des sénateurs, au nombre desquels, celui autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique.

L’intérêt de cet accord, selon la chambre haute, est que celui-ci vise fondamentalement l’instauration d’un mécanisme de régulation et de suivi des actions de l’Eglise catholique en faveur de la société congolaise.

 Celui portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption a été adopté dans le souci de promouvoir et de renforcer les mesures visant à combattre la corruption de manière plus efficace, et de garantir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques.

 Etant cité parmi les pays émettant les rejets de Mercure à travers son industrie du ciment et l’importation des produits contenant du mercure, le Sénat a autorisé la ratification de la convention de Minamata adoptée à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013.  La ratification de cette convention par le Congo devrait lui permettre de bénéficier de diverses opportunités offertes aux Etats parties dans la mise en œuvre de ladite convention ; celle du projet portant création du Port autonome d’Oyo dont le but est de renforcer la mobilité des populations et des biens ainsi que les échanges commerciaux entre le département de la Cuvette et d’autres horizons.

La chambre haute s’est également intéressée au projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale. L’adoption de cette loi a pour objectif, de fixer les missions et l’organisation de la police nationale. Cette réforme, a notifié la chambre haute, se justifie par les mutations actuelles de la société congolaise qui place la police nationale face à ses défis : le projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ; celui autorisant la ratification de l’accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungui-système de filets entre la République du Congo et l’association International de développement au profit exclusif des communautés locales du département de la Likouala- dans un cadre adéquat de protection des réfugiés. En dehors de ces projets de loi, le Sénat a aussi organisé la séance des questions orales avec débats au gouvernement.

 

 

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

Les sénateurs au cours de l’adoption des projets de loi

Source : http://www.adiac-congo.com/

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