Sécurité sociale : plus de six milliards FCFA de déficit de récouvrement

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Les entreprises privées ayant mis un terme à leur activité en terre congolaise ont laissé une dette de 6 228 184 217 FCFA à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour le paiement de leurs employés, explique le directeur de Recouvrement et du contentieux, Elvis Ibara Abira, lors de la présentation d’un échantillon des statistiques de ces sociétés.  

Au total, cent quatorze entreprises n’ont pas respecté la procédure de fermeture en abandonnant leurs employés sans rémunération ni payement des cotisations à la CNSS.

Le directeur général de cette structure, Evariste Ondongo, a déploré la mauvaise foi de ces employeurs. « Cette dette obligée à la CNSS est un manque à gagner pour l’Etat. Ces employeurs ne se sont même pas prononcés au tribunal pour fermer leurs établissements malgré l’existence des procédures de liquidation d’une société au Congo. Ils se sont volatilisés dans la nature en laissant derrière eux les droits des travailleurs et des cotisations sociales », a-t-il indiqué.  

En effet, la CNSS sera obligée de payer cette incidence financière annoncée le 8 août, lors de la réunion entre la direction générale avec les représentants de toutes les formes syndicales, des administrations publiques et privées ainsi que ceux de la force publique. L’objectif de la rencontre a été de définir avec les partenaires sociaux les modalités de mise en œuvre de l’article 171 de la loi n° 004 du 25 février 1986 du code de sécurité sociale.  

Pour ce faire, Elvis Ibara Abira a indiqué que l’article 171 alinéa 1 recommande à l’employeur congolais et étranger de s’acquitter de ses obligations à la CNSS tant pour ce qui est de la déclaration des salariés qu’il occupe ou a occupés et des salaires qu’il a versés qu’en ce qui concerne le paiement des cotisations dont il peut être redevable. Ceci à compter d’une durée supérieure à trois mois pour l’employé congolais et pour tout étranger au cas où il quitterait à titre définitIf ou temporaire le territoire national.   

 Il  a poursuivi qu’ en cas de voyage, conformement à l’alinéa 2,  l’employeur doit présenter un certificat délivré par la direction générale de la caisse ou son représentant. Cette mesure prise n’est pas appliquée chez les personnes malades bénéficiant d’un certificat d’évacuation sanitaire. « Toute soumission à un marché public doit faire l’objet de la production par le soumissionnaire d’un certificat délivré à la CNSS attestant que l’employeur est à jour du point de vue du paiement de ses cotisations de sécurité sociale », a-t-il déclaré.

Les interventions des partenaires sociaux ont porté sur la situation des travailleurs de la société aérienne ECAir, le non-respect des lois au Congo, la non-application de la loi interdisant les étrangers d’être les détaillants, les mécanismes de fermeture des entreprises en cas de litige, la délivrance des cartes d’identité aux étrangers qui exercent dans les boulangeries.

Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, émis des suggestions à la CNSS afin de répertorier tous les chefs des entreprises avant de sensibiliser les services des aérodromes.

L’un des représentants de la force publique a assuré la direction de la CNSS que les employeurs qui se trouvent à l’extérieur du pays peuvent être rattrapés par les services de l’Organisation internationale de police criminelle. « Nos services travaillent avec les ordres de mission. Mettez à notre disposition toutes les structures dont les patrons sont redevables afin de permettre à toutes les directions frontalières de bien travailler », a-t-il dit.           

Quelques statistiques et dettes des entreprises privées fermées par département

Brazzaville, soixante-deux, la dette s’élève à 4 302 507 696 ;

Pointe-Noire, trente-huit, la dette est de 1 876 094 260 ;

Niari, six, dette de 20 435 828 ;

Bouenza-Lékoumou, six, dette évaluée à 12 910 890 ;

Pool, deux, dette de 16 235 543 ;

Soit un total de  6 228 184 217 FCFA.

  

  

 

 

       

Légendes et crédits photo : 

Le directeur du recouvrement et du contentieux, Elvis Ibara Abira, présentant les statistiques (Adiac)

Source : http://www.adiac-congo.com/

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