Révision du code minier : voici les 7 recommandations de l’Observatoire des ressources naturelles de l’Université de l’Uele

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L’Observatoire d’exploitation des ressources naturelles et des investissements dans le bassin de l’Uele, Oberiuele en sigle, une structure de l’Université de l’Uele située à Isiro dans la province du Haut-Uele (ex Province Orientale), a fait une série de recommandations sur la révision du code minier, actuellement en cours au parlement.

Ces recommandations, issues du panel sur l’examen du projet de code minier qu’avait organisé, du 24 au 25 novembre 2017, Oberiuele, ont été livrées à la presse lors d’une conférence de presse animée vendredi 1 décembre à l’hôtel Fortune à Kinshasa par le Recteur de l’Université de l’Uele.

Le Professeur Père Roger Gaise a listé 7 recommandations, formulées à l’intention des parlementaires et du gouvernement, que voici:

1. Poursuivre l’examen du projet de révision du code minier 2002 en vue de suppléer aux insuffisances décriées concernant entre autres la transparence, la responsabilité sociale et environnementale et l’adéquation dudit code aux exigences de la décentralisation;

2. Poursuivre le dialogue tripartite entre parties prenantes (gouvernement-opérateurs miniers-société civile) dans le but de contribuer de manière constructive à l’amélioration du code sous examen;

3. Maintenir la clause de stabilité prévue par le code de 2002 dans le but de promouvoir et de sauvegarder le climat des affaires en RDC à l’instar d’autres pays africains compétitifs dans le secteur minier comme la Guinée 15 ans et le Mali où la durée dépend de la validité du titre minier;

4. Transférer les 40% des redevances minières à la compétence exclusive des Provinces dont 25% directement dans le compte de l’entité territoriale d’exploitation;

5. Réviser le régime fiscal en tenant compte du juste équilibre entre redevances, impôts sur les bénéfices et profits, droits d’entrée, participation gratuite de l’État au capital des sociétés et impôts exceptionnels qui permet d’obtenir l’impact global souhaité;

6. Soumettre tous les opérateurs miniers au même régime fiscal, douanier et de change;

7. Alléger le fardeau fiscal et douanier aux entreprises minières qui opèrent dans les provinces qui souffrent d’une insuffisance criante d’infrastructures de base (énergie et routes, etc.).

Pour rappel, la province du Bas-Uele est l’une des plus riches de la RDC avec ses immenses gisements d’or. L’un deux considéré comme l’une de plus grandes mines d’or au monde, Kibali, est exploité par RandGold Resources.

Le projet de révision du code minier de 2002 divise les opérateurs miniers et le gouvernement.
Les premiers sont favorables à une simple retouche et le second veut une réforme profonde qui touchera le coeur du code minier: son paquet fiscal et douanier.

Israël Mutala

Source : 7sur7.cd

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