Reprise économique : la RDC entre facilitation du climat des affaires et lutte contre le coulage des recettes

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Le prochain gouvernement devra batailler férocement pour améliorer l’environnement général des investissements sur l’étendue du territoire national, tout en revisitant certains régimes en vigueur qui font perdre à l’Etat, selon l’Observatoire de la dépense publique, environ quatre milliards de dollars américains par année sous la forme d’exonérations.

La marge de manoeuvre de la prochaine équipe gouvernementale sera fort réduite. En effet, depuis quelques mois, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a initié une campagne de sensibilisation à l’intention des parties prenantes et autres contributeurs au Rapport Doing business de la Banque mondiale (BM). Son message est clair : la RDC ne peut pas se contenter d’une 184e place sur les cent quatre-vingt-dix économies du monde.

Le week-end dernier, cet organe technique du gouvernement a approché les professionnels de la construction, dont les architectes, les ingénieurs civils et urbanistes, pour échanger sur la contre-performance d’un indicateur crucial : le permis de construire. Les reproches récurrents tournent autour des délais de procédure et bien entendu des coûts excessifs des services rendus aux investisseurs. « L’environnement des affaires devra être amélioré et évolué pour faire de la RDC un pays qui est réellement attractif aux investisseurs », a déclaré le directeur général de l’Anapi, Antony Kinzo Kamole. Ce genre d’analyse approfondie, axée principalement sur le questionnaire Doing business, devra théoriquement se poursuivre dans d’autres secteurs importants de la vie économique, a prévenu l’Anapi.  

Sur le terrain, l’application de ces réformes inédites du gouvernement central ne se fait pas sans heurts. Outre les résistances intérieures et autres formes de contraintes, des voix s’élèvent parmi les experts pour dénoncer également les différents régimes d’exonérations qui sont finalement préjudiciables à l’Etat congolais. Au niveau des régies financières (Dgrad, DGI et DGDA), l’on n’hésite plus à parler d’exonérations accordées « en désordre et sans étude préalable ni plan de suivi ». D’ailleurs, la direction générale des douanes (DGDA) aurait perdu quelque 40 % des recettes de l’exercice 2018 à cause des exonérations. « Entre janvier et mars 2018, nous avons perdu environ cent quatre-vingts millions de dollars américains », a indiqué cette structure.

Actuellement, il existe différents régimes instaurés au terme des réformes majeures initiées dans les secteurs-clés de l’économie nationale, notamment le code des investissements, le code minier et la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture qui accordent des facilités à l’importation pour les intrants, matériels et autres engins. Les exemples peuvent s’étendre aux facilités accordées aux organisations sans but lucratif (loi de 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique). D’autres lois sont épinglées pour leurs effets directs sur la mobilisation des recettes publiques : la loi fixant les régimes des zones économiques spéciales, la loi portant code des assurances, la loi portant régime général des hydrocarbures, etc.

Du côté des experts, l’on ne minimise pas les effets des exonérations sur l’économie mais, il se trouve que le pays n’en a tiré à ce jour aucun avantage socio-économique. L’inquiétude est d’autant plus grande qu’un seul projet peut bénéficier de plusieurs exonérations. D’où l’appel à une évaluation exhaustive et sans état d’âme de toutes les exonérations par le prochain gouvernement de la République.           

Source : http://www.adiac-congo.com/

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