Réduction des juges de la Cour constitutionnelle : Thambwe Mwamba revient à la charge

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Le projet de loi portant modification de la loi organique du 15 octobre 2013 portant sur l’organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle  a été de nouveau distribué aux députés.

Dans ledit projet de loi, le gouvernement, avec le ministre d’État en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, tient à la réduction du nombre de juges de la Cour constitutionnelle soit de 9 à 5 juges.
 
A la session de mars, le même projet de loi défendu par Alexis Thambwe Mwamba a été recalé à l’Assemblée nationale suite à la motion incidentielle du député Henri-Thomas Lokondo.

Pour les députés de l’opposition, ce texte vise simplement à écarter les 4 juges qui avaient refusé de cautionner l’arrêt de la Cour accordant au président Kabila un sursis au-delà de 2016 jusqu’à l’élection de son successeur.

Ce projet de loi fait redouter également l’organisation du référendum avec le quitus de la Cour constitutionnelle.

Source : Media Congo

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