Quand la Gécamines prête 50 millions de dollars à l’État

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La Générale des carrières et des mines (GECAMINES ou GCM) SA a fait, début novembre, un prêt de 50 millions de dollars à l’État, qui est son unique actionnaire. Selon Henri Yav Mulang, le ministre des Finances, c’est un prêt remboursable en dix tranches au cours de l’exercice 2019. Le ministre des Finances a livré cette information aux sénateurs membres de la commission dirigée par le professeur Évariste Mabi Mulumba, sans toutefois faire une quelconque mention sur une quelconque conditionnalité posée par la GCM quant au remboursement dudit prêt. 

Tout ce que l’on sait, le remboursement en question devra être intégré dans la loi de finances rectificative éventuelle en 2019. C’est prévu. Le prêt de la Gécamines aurait dû donc être « financièrement » une bonne nouvelle pour le gouvernement qui compte, dans le budget 2019, percevoir quelque 150 milliards de nos francs, soit 85 822 176,45 dollars au titre d’emprunts intérieurs. 

Emprunts intérieurs

Jamais, ces dernières années, l’État n’avait pu lever des fonds sur le marché intérieur. En 2016, le gouvernement Matata avait tablé sur des emprunts intérieurs de l’ordre de 93.345 milliards de francs. Mais aucun rond n’a été capté à fin décembre 2016, si bien que l’État a levé l’option de ne rien solliciter en 2017 concernant ces recettes exceptionnelles. En 2018, jusqu’à fin octobre, pas 1 franc sur les 75 milliards de francs, soit 45.493.145,70 dollars au taux budgétaire révisé de 1 648.6 FC le dollar recherchés par le gouvernement Tshibala, n’a été perçu. Pour le moment, il est difficile d’établir à quel titre la Gécamines a réellement accordé ce prêt de 50 millions de dollars à l’État, tant l’information sur le prêt ne filtre qu’à compte-goutte, fait savoir une source à la Banque centrale du Congo. 

À titre d’exemple, selon la Direction générale des impôts (DGI), les recettes des impôts collectées à fin juin 2018 se chiffrent à 1 982,9 milliards de francs. 

« Communiquez ce que vous payez » 

Ce qui représente un taux de réalisation de 146,8 % par rapport aux prévisions linéaires de 1 350,4 milliards. Cette performance se fonde notamment sur les paiements des avances exceptionnelles par la société Mutanda Mining (MUMI), chiffrées à 459 600 576 988,43 FC, des acomptes provisionnels par les sociétés Tenke Fungurume Mining (TFM) de l’ordre de 27.200 milliards de francs et de 14 millions de dollars. Cette performance est due également à l’importation de plus de 4.125 millions de dollars par la société Mining Kinsevere, mais aussi à la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les entreprises minières pour le compte des entreprises et établissements publics, évaluée à 43 913 202 608,10 FC, ainsi qu’à la titrisation et à la compensation des avances faites à l’État par la Gécamines dont le montant n’a pas malheureusement été publié ni par la DGI, ni par la Banque centrale, encore moins par la Gécamines elle-même. 

En tout état de cause, que la Gécamines prête 50 millions de dollars à l’État, c’est une bonne chose. C’est d’ailleurs la preuve que cette entreprise publique se porte de mieux en mieux. Comme dans les années 1970-1990, quand la contribution de la Gécamines était de l’ordre de 70 % dans la formation du produit national brut (PNB) et assurait la quasi-totalité des recettes en devises au budget de l’État. 

Relance de la production

En 1986, la Gécamines a réalisé son record de production avec 476 000 tonnes de cuivre, 14 500 tonnes de cobalt et 64 000 tonnes de zinc en lingots pour un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 1 milliard de dollars. Puis vint le déclin. En 2016, la Gécamines n’a produit que 10 444 t de cuivre et 39 t de cobalt, quand ses partenaires ont atteint les 1 013 243 t. 

En 2017, l’entreprise d’État s’est limitée à 15 864 t de cuivre et 180 t de cobalt, contre 1 078 773 t et 82 282 t de cobalt pour les entreprises en joint-venture. En 2018, jusqu’à fin septembre, selon le condensé statistique de la Banque centrale du Congo, la Gécamines en était à 13 208 t de cuivre et 255 t de cobalt. Tandis que la production des entreprises en partenariat avec elle se chiffrait à 8 95 487 t de cuivre et 1 14 861 t pour le cobalt.    

Tutelle…limitée 

Le 23 avril dernier, dans le souci de redonner aux entreprises du portefeuille de l’État un rôle capital dans la relance économique du pays grâce aux paiements des dividendes de participation et contribuer ainsi au budget de l’État et à la création d’emplois, Wivine Mumba Matipa, la ministre du Portefeuille, a signé avec les mandataires publics deux contrats, de performance et de mandat. L’objectif est de faire des entreprises du portefeuille de l’État un centre d’intérêt financier pour ce dernier. Le contrat de performance intègre, en effet, les principaux axes de la nouvelle approche de gestion, notamment basée sur le résultat à impact visible, la bonne gouvernance et les exigences de la clientèle ou des usagers. Tandis que le contrat de mandat se définit comme « l’acte par lequel l’État donne à un mandataire le pouvoir d’agir, en son nom et pour son compte au sein des organes statuaires d’une entreprise du portefeuille ». 

Ainsi, en signant ce contrat, les mandataires publics doivent veiller à la protection et à la sauvegarde de tous les biens sociaux de l’entreprise. Ce contrat interdit à ce dernier de prendre une décision qui puisse conduire à une diminution de la valeur du patrimoine ou rendre un bien de la société indisponible pour une longue durée. 

Dividendes

Mais dans l’opinion, on ne saurait assez remémorer ce que le 1ER Ministre et le PCA de la Gécamines avaient déclaré sur les ondes de RFI à propos de la gestion de la Gécamines en 2016…  Sur papier, officiellement, la Gécamines est une société anonyme unipersonnelle avec conseil d’administration (SA) dont la raison principale est la prospection, la recherche et l’exploitation des gisements miniers, le traitement des substances minérales provenant de ces gisements, la transformation des produits issus de ce traitement, la commercialisation et la vente des substances minérales, tant à l’état brut qu’après traitement, et des produits de la transformation.

Visiblement en embonpoint, la Gécamines a cependant du mal à payer les dividendes des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales. En 2016, par exemple, alors que le Portefeuille escomptait 259 800 836 FC, elle n’a versé que 177 100 000 FC, soit 68.17 % des assignations. En 2017, la Gécamines n’a rien payé alors que les prévisions de ses dividendes étaient de 265 650 000 FC. En 2018, l’entreprise minière doit payer 539 727 000 FC. 

Mais, d’après le ministère du Portefeuille et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD), la Gécamines n’avait encore rien payé à fin juin 2018. Pour l’exercice 2019, elle doit verser à l’État, au titre des dividendes, quelque 600 millions de francs, soit 343 288,70 dollars.

Source: http://www.mediacongo.net/

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