Projet de loi portant code minier : Alain Lubamba exige la participation de congolais dans le capital des grandes sociétés minières

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Prenant la parole lors de la plénière de mardi 05 décembre sur le projet de loi portant code minier, le Député National Alain Lubamba élu de Lomami a exigé la participation de congolais dans le capital des grandes sociétés minières.
Tout en remerciant les membres de la commission mixte pour le travail abattu, Alain Lubamba a apporté 5 contributions sur les options confirmées et levées par la commission :

– Insérer dans ce code une disposition qui exige la participation des congolais à 20% au capital, même préfinancé par les partenaires et compensée par une partie des dividendes ou payée à tempérament. Cette innovation permettra non seulement de promouvoir significativement l’émergence de grands hommes daffaires congolais mais aussi d’avoir dans ces entreprises des nationaux en position capable dinfluencer sur les décisions en faveur des intérêts des communautés locales qui accueillent ses investissements. Laisser des congolais uniquement au niveau d’administrateurs ou employeurs ne leur permettront pas d’influencer avec un discours soit-il patriotique les pratiques des investisseurs capitalistes. Ce code doit absolument offrir aux congolais le droit de minorité de blocage dans ces entreprises minières ;
– En réaction à l’Article 2 du projet sous examen, les entités de transformation doivent revenir dans le scope du Code Minier pour deux raisons parmi tant d’autres : l’impact environnemental et social ainsi que la traçabilité plus stricte dune part et, dautre part, ce sont les seuls créateurs de valeur ajoutée sur place. Il faut également réserver une partie du capital au congolais dans ces entreprises de transformation ;
– Exiger dans le cahier de charge la composante transfert de compétences afin de s’assurer qu’on sédentarise le savoir en RDC et dans plusieurs contrées du pays ;

– Organiser un régime fiscal particulier pour tout investissement en infrastructures pour autant quil soit démontré quil a un apport certain pour les populations avoisinantes et le pays en général et surtout qu’il correspond aux attentes du plan de développement du pays tel que décidé par le Gouvernement ;
– Remettre en question cette réglementation de change exceptionnelle qui permet aux miniers de ne pas rapatrier l’entièreté des recettes de vente des minerais. Ça n’existe nulle part au monde et cela ne sert qu’à priver l’État des réserves de change et nos banques commerciales de trésorerie et des recettes.

En conclusion, Alain Lubamba se dit favorable à la révision du Code minier mais dans le sens de produire une loi qui permettra réellement de créer les richesses pour la R.D.Congo ainsi que ses populations pas simplement pour percevoir les taxes.
« Honorables Députés et chers élus du peuple, nous devons éviter de voter pour ce projet tant qu’il ne donne pas lopportunité aux congolais capables d’entrer dans l’actionnariat de grandes entreprises minières pas seulement le capital des comptoirs et des petites mines, comme confirme notre commission. Nous devons aussi avoir de grandes ambitions et être capables de booster haut les hommes d’affaires congolais désireux évoluer dans les grands projets miniers », a-t-il dit.

Il a par ailleurs expliqué que les faiblesses du Code minier de 2002 étaient justifiées par le fait qu’il venait de la Banque Mondiale.
« Cette fois-ci, Il s’agit de l’intelligentsia congolaise qui est au cur de cette production législative. Ne pas tenir compte des intérêts des congolais dans cette loi à l’instar d’autres pays miniers ou pétroliers sera une trahison vis à vis de notre peuple », a conclu Alain Lubamba.

L’examen dudit projet de loi est prévu ce mercredi 06 décembre à l’Assemblée Nationale.

Jeff Kaleb Hobiang

Source : 7sur7.cd

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