Mines : les pas de porte devraient désormais revenir aux entreprises minières de l’Etat

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Grosse bouffée d’oxygène pour la Gécamines, la Miba et autres entreprises minières de l’Etat. Désormais, elles auront 100% de pas de porte sur tout gisement étudié, documenté et travaillé par elles.

Selon des experts du ministère des Mines, les pas de porte portent sur d’énormes masses d’argent. Toutefois, bien que le montant de 17.553.9000.000 FC soit taxé en 2018 au titre de la quotité des pas de portes, aucun montant n’a été prévu en 2019 parce que ces recettes sont exceptionnelles.

Les experts des mines tablent, en effet, sur 538.267.800.918 FC de prévisions des recettes du secteur à fin décembre 2019. Ce qui représente un accroissement de 24.80 % par rapport au budget voté de l’exercice 2018.

Pour mémoire, les mines ont rapporté au premier semestre 2018, quelque 864.604.162,12 USD, selon le ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Ces recettes portent, en effet, sur l’ensemble des rentrées des régies financières (DGI, DGRAD, DGDA) sur les six premiers mois de l’année 2018, en termes d’impôts directs et indirects, des droits de douanes et des recettes domaniales et de participation. 

Comparées aux revenus miniers du premier semestre 2017 qui n’étaient que 295 millions USD, les réalisations minières de 2018 enregistrent une croissance de 193 % due sans doute à l’embellie des cours mondiaux du cuivre et du cobalt. Et pourtant, le Trésor aurait dû se gaver davantage… avec un peu d’ordre administratif.

Le ministère des Mines et la DGRAD ne disposent pas, en effet, du même nombre et de la même nature des actes générateurs des recettes du secteur, selon un rapport critique sur le budget 2018 réalisé par la mouvance de la société civile sous la direction de REGED, Réseau bonne gouvernance et démocratie.

A titre exemplatif, les limiers de la société civile mettent en exergue le cas de la redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou transformation de toutes catégories et tailleries, plus d’un demi-milliard de FC (510.585.000 FC) perçus en 2017. Et les prévisions pour l’exercice s’élèvent à 1.414.292.640 FC, selon le ministère des Mines.

Curieusement, la DGRAD qui est un service de recouvrement et le ministère du Budget n’alignent pas dans leurs livres cet acte générateur des recettes si important. La société civile dénonce également un chapelet d’actes générateurs qui ne portent pas de prévisions, mais sont perçus depuis au moins 2015.

Il s’agit notamment de la taxe sur l’autorisation d’achat des substances minérales autres que l’or et le diamant, en 2015 et 2016, pas de prévision, mais une réalisation de l’ordre de 6.448.130 pour 2015 et 5.322.928 pour 2016 et aucune prévision pour 2017 ni pour 2018.

Source: http://www.mediacongo.net/

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