Minerais : la RDC s’aligne sur le niveau des redevances des pays africains concurrents

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L’objectif du projet de loi approuvé en décembre 2017 par l’Assemblée nationale a été enfin atteint. Avec le décret 18/042 du 24 novembre 2018, la primature classe désormais le cobalt, le germanium et le colombo-tantalite comme des « minerais stratégiques ». 

Les trois minerais contribueront désormais plus significativement à la mobilisation des recettes publiques. Le 3 décembre en effet, le gouvernement de la République est passé à la vitesse supérieure en publiant son décret du 24 novembre 2018 présentant le cobalt, le germanium et le colombo-tantalite comme des minerais stratégiques. Ce décret du reste très attendu depuis fin octobre marque une étape cruciale dans la réforme du secteur minier. Il concrétise l’une des recommandations fortes de la dernière conférence minière de Kolwezi, la capitale du Lualaba. Par ailleurs, d’autres produits comme le nickel et le manganèse devraient bénéficier prochainement du même statut, du moins espère-t-on dans les milieux des experts.

Au-delà des raisons économiques, la publication d’un tel décret se justifie également par le fait que des progrès scientifiques et technologiques permettent d’élargir considérablement l’utilisation des minerais ciblés. Par conséquent, ils deviennent encore plus « stratégiques » pour le développement du pays.

Depuis près d’une décennie, le gouvernement congolais s’est donné l’ultime défi de revoir toute sa politique minière pour mieux tirer profit de l’exploitation des ressources naturelles. En dépit des critiques sur une « incohérence » de la nouvelle législation minière, la présidence de la République a promulgué le nouveau code minier en mars dernier, soit plus d’un mois après la remise du texte. Plusieurs rounds de discussions n’ont pas permis d’harmoniser les opinions des parties concernées. Du côté des experts du secteur public, l’on rappelle que le gouvernement de la République et une partie de la société civile ont contesté ouvertement les modèles financiers des groupes miniers. Ils ont jugé les redevances de 3,5 % trop inférieures à celles de certains pays concurrents, notamment celle de la Zambie. Ce qui explique le choix de surtaxer les minerais stratégiques en faisant passer la redevance à 10 %.

Actuellement, le pays représente plus de 60 % du marché du cobalt au niveau mondial. La capitale du cobalt, en l’occurrence le Lualaba, est l’une des provinces issues du découpage territorial de l’ex-Katanga. Comme l’expliquait récemment son gouverneur, Richard Muyej Mangeze, son gouvernement provincial accorde un soutien sans faille au nouveau code minier qui vient rétablir les équilibres d’un partenariat gagnant-gagnant au profit des communautés. Dans ce texte, les parlementaires ont revu à la hausse la part minimale des investisseurs congolais dans le capital des grandes mines en exploitation dans le pays. Enfin, la réduction de dix à cinq ans de la clause de stabilité des contrats a suscité le plus de réactions dans le monde minier. Beaucoup d’opérateurs redoutaient de faire face à des changements des termes de leurs contrats avec l’Etat congolais, au moment où ils n’ont pas pu récupérer l’argent investi. Nous y reviendrons.

Source : http://www.adiac-congo.com/

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