Le dossier « Moïse Katumbi » contre Stoupis transféré à la Cour constitutionnelle

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A l’issue de la deuxième audience en appel dans l’affaire qui oppose Moïse Katumbi à Emmanuel Alexandros Stoupis, le tribunal de grande instance de Lubumbashi (Haut-Katanga) transfère le dossier à la Cour constitutionnelle à Kinshasa. C’est ce qu’annonce la défense de l’ancien gouverneur du Katanga, ce jeudi 20 juillet 2017.

« Le TGI/Lubumbashi a ordonné la surséance de la cause Katumbi pour l’envoyer à la Cour constitutionnelle qui examinera l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense », indique le bâtonnier Mukendi wa Mulumba, membre du collectif de la défense de Moïse Katumbi.

Pour le collectif d’avocats de l’ex. gouverneur du Katanga, la décision du tribunal constitue à la fois une victoire et un prestige pour la RDC. il estime qu’à la Cour constitutionnelle, les juges vont s’atteler sur les exceptions soulevées ».

La défense de l’opposant congolais et candidat déclaré à la présidentielle avait soulevé, entre autres, l’exception d’inconstitutionnalité de la note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice, interdisant à tous les greffiers de recevoir les récusations dites fantaisistes au motif qu’ils freineraient la bonne administration de la justice. Elle avait aussi récusé tous les 28 magistrats du TGI/Lubumbashi, excepté le président du tribunal.

Source : Media Congo

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