Le Conseil des ministres adopte l’avant-projet de loi portant répartition des sièges

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Au terme de la 11e réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue lundi 16 avril 2018 à la Cité de l’Union africaine, sous la direction du président Joseph Kabila Kabange, l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, urbaines, municipales et locales a été adopté.

Le document sera ensuite envoyé au Parlement pour examen. Il s’agit d’un grand pas franchi pour la tenue des élections conformément au calendrier de la Ceni.

À en croire le ministre de l’aménagement du territoire, Félix Kabange, porte-parole ad interim du gouvernement, cet avant- projet de loi a été adopté après débat et délibération.

Le vote de cette loi par le Parlement est prévu du 14 au 23 avril 2018, selon le calendrier du 5 novembre 2017, et sa promulgation par
le Président de la République, conformément à l’article140 de la Constitution, le 8 mai 2018.

Source: http://www.mediacongo.net/

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