L’Assemblée nationale joue avec les nerfs de Bruno Tshibala

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C’est devenu une tradition. Une bien triste tradition. Chaque année, le gouvernement passe son temps à faire l’école buissonnière en matière d’élaboration du budget de l’Etat et ne se réveille qu’à la fin de l’année pour solliciter des crédits provisoires.

Cette année, l’Assemblée nationale semble décidée à mettre fin à cette paresse. A l’initiative du député de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo, la chambre basse du Parlement a en effet décidé de demander des comptes au gouvernement pour n’avoir pas déposé dans les délais constitutionnels le projet de loi de finances pour l’exercice 2018. Une défaillance qui tombe sous le coup de l’article 126 alinéa 2 de la loi fondamentale.

La décision d’interpeller le chef du gouvernement a été prise à
travers un vote presqu’à l’unanimité des députés présents dans la
salle des congrès, le vendredi 10 novembre dernier au cours de la
plénière consacrée entre autres à l’examen de la motion du même
député.
En effet, Henri-Thomas Lokondo a fait le constat selon lequel la
session de septembre dite budgétaire est en train de cheminer vers la
fin – il ne reste qu’une trentaine de jours- sans que le projet de loi
de finances de l’exercice 2018 ne soit déposé au bureau de l’Assemblée
nationale.
La situation est intolérable dans la mesure où les députés ont été
convoqués en session pour traiter essentiellement de cette matière.
Compte tenu des empoignades ayant accompagné certaines motions
récentes, l’élu de Mbandaka a voulu s’assurer que les députés, dans
leur majorité, partageaient les mêmes préoccupations au sujet de la
gestion du pays. L’interpellation du Premier ministre intervient ainsi
comme une nécessité destinée à éclairer les représentants du peuple
sur l’incroyable liberté prise par le gouvernement de ne pas se
soumettre à une exigence constitutionnelle. Celle-ci, on le sait, fait
obligation au gouvernement de déposer au bureau de l’Assemblée
nationale le projet de loi de finances de l’année au plus tard le 15
septembre de chaque année (cfr article 126 alinéa 2 de la
Constitution).
Pour Henri-Thomas Lokondo, le non-respect de la date du dépôt du
projet de budget du prochain exercice par le Premier  ministre, viole
également l’article 83 alinéas 3 et 4 de la loi n°11/011 du 13 juillet
2011 relative aux finances publiques qui accorde 40 jours à
l’Assemblée nationale et 20 jours au Sénat pour adopter le projet de
loi de finances de l’année.
L’option étant levée, il ne reste qu’à fixer le jour où Bruno Tshibala
Nzenzhe viendra probablement avec toute son équipe pour s’expliquer
sur ce préjudiciable retard dans le dépôt du projet de loi de
finances. La République a besoin d’être doté d’un budget consistant et
à temps en vue de faire face aux nombreuses exigences, notamment
l’épineuse question de l’organisation des élections qui ne peut être
réglée avec des crédits provisoires.

Des nerfs solides

Après maints ratés liés à l’existence de la machine à broyer la
démocratie mise en œuvre par la mouvance présidentielle qui casse
plusieurs initiatives portant sur le contrôle parlementaire, on espère
que les débats seront, cette fois, francs et ouverts. L’initiative de
Lokondo devrait en effet permettre aux Congolais d’être informés sur
la manière dont le pays est géré et, surtout, de s’assurer que les
dirigeants ont effectivement le regard tourné vers l’organisation des
élections.
Conformément aux textes en vigueur, Tshibala Nzenzhe devrait donc
s’expliquer devant les députés au courant de cette semaine. Il devra
avoir les nerfs solides car ce qui est peut-être en jeu, c’est aussi
le sort de son gouvernement.
En effet, s’il donne des explications boîteuses, il court le risque
de déboucher sur un vote de confiance qui pourrait le faire craquer,
avec toutes les conséquences qui pourraient en découler.
Mais il faut éviter d’aller trop vite en besogne. Car pour liquider
Nzenzhe, la mouvance présidentielle doit au préalable identifier une
autre personne susceptible de mener à bon port le travail de
déstabilisation de l’Opposition réelle. C’est là le noeu du problème.
Dom

Source : 7sur7.cd

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