L’affaire Mukungubila Mutombo et consorts renvoyée au 15 août

0

Le tribunal militaire de garnison de la Gombe a, au cours d’une audience foraine tenue mardi 18 juillet 2017, à la prison de Ndolo, renvoyé au 15 Août prochain l’instruction de l’affaire ministère public contre le prophète Mukungubila Mutombo et consorts, accusés de participation à un mouvement insurrectionnel.

A l’appel de la cause, le ministère public a rappelé  au tribunal la non signification jusqu’à ce jour aux parties au procès de l’arrêt de la Cour constitutionnelle  portant inconstitutionnalité de la requête introduite par les adeptes du prophète Mukungubila, relative à la compétence matérielle et territoriale du tribunal militaire de la Gombe .

Il a,  par ailleurs, demandé au tribunal de renvoyer cette affaire pour permettre au service de cette instance judiciaire d’accomplir cette obligation légale, étant donné que le contenu de cet arrêt n’aura pas d’effet sur la présente cause. La partie défenderesse  s’est dite réconfortée par la position du ministère public avant de demander au tribunal de faire respecter la procédure.

Dans sa décision de renvoi, l’organe de la loi accuse le prévenu Mukungubila et consorts d’avoir, en décembre 2011,  organisé et perpétré  les attaques respectivement aux installations de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), à l’aéroport de N’djili et au Palais de la nation, dans le but de renverser le pouvoir en place.

L’affaire adjudant Tamba Nsoki et consorts renvoyée à la Huitaine

Par ailleurs, l’affaire adjudant Tamba Nsoki et consorts, poursuivis pour association de malfaiteurs, a été renvoyée à la huitaine, au cours d’une audience foraine du tribunal militaire de garnison de la Gombe tenue, mardi à la prison de Ndolo.

L’organe de la loi a fait observer au tribunal qu’en vertu de l’article 238 du code de justice militaire,  pour les infractions punissables de plus d’une année, la comparution personnelle du prévenu est exigée alors qu’à l’audience de ce jour, le prévenu est représenté. Cette situation, a-t-il dit, nécessite une remise pour permettre au prévenu de comparaitre personnellement à la prochaine audience.

La défense a indiqué que c’est la maladie qui est à la base de la  non comparution du prévenu, avant de demander au tribunal d’ordonner à la police d’audience d’aller constater au dispensaire de la prison la maladie des prévenus.

Après concertation, les juges ont décidé de renvoyer l’affaire à la huitaine.

Source : Media Congo

Laisser un commentaire