L’affaire DGSP-Fécohand : le verdict annoncé pour ce vendredi

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Les affaires qui opposent la Direction générale de la sécurité présidentielle (DGSP) et la Fédération congolaise de handball (Fécohand) puis celle mettant aux prises Ernest Guy Moungallet à la Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires (Fécoka-Ama) seront mises en délibéré, le 26 octobre, à Brazzaville. 

Après les plaidoiries, la Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas)  a décidé de calmer le jeu  en programmant le verdict des deux affaires, le  26 octobre en matinée.  Le litige qui oppose la DGSP à la Fécohand est né de la finale des dames avortée de la 49e édition du Championnat national de handball qui devrait l’opposer à Abo sport.   L’équipe de la DGSP avait conditionné sa participation à cette finale par le changement de la paire arbitrale. « La contestation de la paire arbitrale est une suspicion légitime dès lors qu’en phase de poules, c’est cette paire arbitrale qui avait pris les décisions qui préjudiciaient aux intérêts de la DGSP. Il est de bon droit que la DGSP, avant de jouer le match de la finale, puisse élever cette contestation », a expliqué Me Éric Yvon Ibouanga, l’avocat de la DGSP. Sans obtenir gain cause, la DGSP avait quitté l’aire de jeu, perdant la rencontre sur tapis vert. 

Mais là où le bât blesse, ce sont les sanctions prononcées contre elle par la Fécohand. La DGSP a écopé d’une amende puis a perdu sa place de vice-championne du Congo. Cette dernière décision,  a démontré Me Éric Yvon Ibouanga, ne repose sur aucune disposition légale. Devant la Ccas, l’avocat  a indiqué  que  dans les règlements généraux de la Fécohand, il n’est pas prévu le déclassement en cas de forfait d’une équipe. « Dans le campus législatif en vigueur au Congo et même en Afrique, il n’y a  pas un texte qui sanctionne une équipe qui quitte l’aire de jeu en le déclassant. Il n’y a pas une disposition de cette nature », a-t-il soutenu.  Il a, par ailleurs, ajouté que la décision sanctionnant la DGSP, le 6 août dernier, venait de contredire ou de rectifier le procès verbal d’homologation qui a été pris et établi le 5 août, avant de confirmer  que la DGSP était prête à payer l’amende qui lui a été infligée.

Me  Emmanuel Oko, l’avocat de la défense, a, quant à lui, estimé  que la cause adverse n’a pas de raison juridique pertinente de prospérer. « C ’est une action ratée du point de vue des conditions d’accès à la justice en matière d’introduction d’action en justice », a-t-il évoqué, avant de souligner  que  la section handball dames de la DGSP n’est pas une association. « L’association est  le club multidisciplinaire de la DGSP, parce qu’elle a un texte de déclaration à l’administration comme ayant le statut de l’association. Ce n’est pas une section d’une discipline donnée », a-t-il affirmé.  Me Emmanuel Oko a précisé que la Fécohand dispose de deux instances pour le règlement de litige. Il a cité la commission technique et le jury d’appel. Selon lui, la DGSP pouvait saisir la Ccas après le principe de l’épuisement des voies de recours internes. « Le Comité national olympique et sportif congolais reconnaît au sein de la Fécohand, qu’ il y a des instances qui sont habiletées à régler les problèmes qui s’opposent au fonctionnement de la fédération avant de saisir les tribunaux.  Ceci n’a pas été respecté. C’est un mauvais procès. Il est mal engagé dès le départ », a-t-il dit.

La seconde affaire oppose Me Ernest Guy Moungallet à la Fécoka-Ama. L’ancien entraîneur national a été exclu, rétrogradé du huitième au cinquième dan par sa fédération qui lui a même retiré, selon Me  Urbain Marius Ntsiba, son avocat, tout titre qu’il avait reçu en tant que karatéka.  La Fécoka-Ama accuse Me Moungallet d’être à l’origine de la défection ou de l’évasion de trois athlètes en Allemagne pendant qu’ils étaient tous dans une délégation en Autriche pour participer à une compétition internationale. « On lui reproche d’avoir organisé et facilité ces fuites », a expliqué  Me  Urbain Marius Ntsiba.

L’avocat du plaignant estime que cette décision sanctionnant son client était injuste et arbitraire. Il a demandé qu’elle soit infirmée. « Nous attendons les conclusions. Avec tous les faits, les détails et les motifs pour lesquels notre frère Moungallet à été amené à être sanctionné, nous avons foi que tout ce que nous avons écrit dans nos conclusions sera tenu en compte », a souligné Louis Ondongo, premier vice- président de la Fécoka-Ama. La balle est donc dans le camp de la Ccas.

 

 

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

Les membres de la Ccas /Adiac

Source : http://www.adiac-congo.com/

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