La taxe sur la valeur ajoutée n’opère pas dans une économie informelle, selon le Pr Mabiala

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La taxe sur la valeur ajoutée n’opère  pas dans une économie informelle, relève le Pr Mabiala Umba di Kama Beti, dans sa  récente publication intitulée « La TVA pratiquée dans le monde des affaires» dont une copie est parvenue à l’ACP.L’auteur qui est directeur à la Direction  générale des Impôts (DGI) invite les dirigeants  africains  qui veulent opter pour de la  Taxe sur la valeur ajoutée  de maitriser les rouages de leurs économies avant de « gouter au bon fruit de cet impôt ».

Il souligne que la république démocratique du Congo  est le 145ème pays du monde à introduire la  TVA dans son système fiscal .depuis son  indépendance  jusqu’à la création de la TVA  en 2013,  la RD CONGO l’imposition de la dépense ou de la consommation dans ce pays était  faite sur le modèle d’une taxation unique du chiffre d’affaires, prélevée à l’étape de la production des biens et services et produisant les effets de « cascade » tout au long du reste de la chaine économique jusqu’au dernier consommateur.

Le législateur congolais a estimé bon et dans le souci d’enrayer cette cascade  jugée antiéconomique  a introduit la Loi no oo8du 18 mars 2003  portant modification de l’ordonnance  Loi no 69/058du 05 décembre 1969 relative  à l’impôt  le chiffre d’affaires., une disposition permettant la déductibilité de l’impôt  sur le chiffre d’affaires ayant  grevé’ les matières premières ainsi les biens intermédiaires lors de leur importation ou acquisition ,sur le montant du chiffre d’affaires collecté à l’occasion dès la vente des produits transformés

Ce mécanisme a donc depuis l’année 2003 traduit la volonté du législateur congolais de recourir  à une taxation du chiffre d’affaires débarrassée de la rémanence fiscale pour l’introduction d’une dose de déductibilité à  catégorie  d’affaires à savoir les ventes.

Source: http://www.mediacongo.net/

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