La défense rejette la peine de mort requise contre le prévenu Ben Tshimanga au procès Kamwena Nsapu

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Me Richard Ngoy, avocat du prévenu Ben Tshimanga s’est dit étonné mardi 13 novembre 2018, dans sa plaidoirie de voir le ministère public requérir la peine de mort à l’encontre de son client, alors qu’il avait été aboli par la Constitution du 18 février 2018.

Me Richard Ngoy l’a dit, au cours de l’audience du tribunal militaire de garnison de la Gombe tenue à la prison militaire de Ndolo, dans l’affaire organe de la loi contre la bande terroriste Kamwena Nsapu, accusée de participation à un mouvement insurrectionnel, terrorisme, association des malfaiteurs, assassinat, meurtre, coups et blessures aggravés, coups et blessures simples, détention illégale d’armes de guerre, incendie, évasion de détenus et outrage à sentinelle.

Depuis la promulgation de la Constitution, a-t-il souligné, plusieurs pénalistes dont le Pr Nyabirungu ont admis que cette peine consacrée par le code pénal congolais civil et militaire ne puisse plus être requise et prononcée, au nom du principe de la hiérarchie des actes juridiques. « L’organe de la loi en requérant la peine de mort, l’a fait par ignorance », a-t-il dit.

Il a, en outre épinglé l’ambigüité de la décision de renvoi du ministère public dans la présentation des faits qui atteste que son client Ben Tshimanga  est associé avec lui-même pour commettre les infractions précitées.

Concernant le non-respect de la procédure, l’avocat de la défense a soutenu que sur les neuf préventions retenues à charge de son client par le ministère public, il n’a libellé que quatre, avant de demander au tribunal de tirer les conséquences du droit sur les autres préventions.

A propos des demandes des dommages et intérêts pour les préjudices subis par les parties civiles, Me Richard Ngoy a dit que le fait pour la partie civile RDC de demander 1 FC de dommage montre qu’il n’a pas intérêt à ce procès et que les autres parties civiles n’ont pas démontré les moyens de leur action.

Il a, enfin, demandé au tribunal de condamner la partie civile RDC au paiement d’une somme de 10 millions USD à son client Ben Tshimanga, avant de prononcer son acquittement.

Auparavant, Me Prospère Kande, avocat du prévenu Kuba Kuanzambi avait relevé l’incohérence dans le réquisitoire du ministère public concernant l’imputabilité des faits.

De son côté, Me Anaclet Kamwana, parlant au nom du prévenu Djibril Kasonga, a renseigné que le réquisitoire du ministère public est pauvre parce qu’il n’a pas repris les éléments constitutifs des infractions.

Source: http://www.mediacongo.net/

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