Justice : la rentrée judiciaire de la Cour suprême prévue en février prochain

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Le premier président de l’ institution, Henri Bouka, qui a rencontré les magistrats des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Brazzaville, le 7 juin, a indiqué que l’occasion a permis de rendre compte du fonctionnement des cours et tribunaux dans le pays.

Les succès, les faiblesses et les échecs de la justice congolaise ont été dénoncés lors de la rencontre. C’est ainsi qu’Henri Bouka a appelé les magistrats à mieux faire pour que le pouvoir judiciaire puisse pleinement jouer son rôle décisif et déterminant pour l’avènement et la consolidation de l’Etat de droit au Congo.

S’agissant du Tribunal de grande instance (TGI) de Brazzaville qui compte actuellement cent cinquante-trois magistrats dont trente-deux au parquet, le président de la Cour suprême a sonné la fin de la récréation. « Nous attendons de vous un réel sursaut dans le traitement des affaires. Vous devez vous organiser pour qu’en l’espace de huit à dix mois, une affaire portée devant vous soit jugée. Fini, les attentes interminables ; fini, les décisions sur simple dispositif…Les pièces d’exécution… pensez à les établir », a martelé Henri Bouka.

Quant à la Cour d’appel qui dispose de quarante-neuf magistrats dont quarante et un siégeant, le premier président pense qu’ils sont capables de relever le défi en réexaminant des affaires  portées devant eux dans les mêmes délais de huit à douze mois. Concernant la Cour suprême, elle devrait montrer, à tous points de vue, l’exemple en instruisant et en se prononçant rapidement sur les pourvois ainsi qu’en accélérant les demandes d’avis. La plus haute juridiction du Congo a aussi l’obligation de diffuser systématiquement et à temps régulier de sa doctrine par voie de publication de ses arrêts les plus importants.

« Notre pari aujourd’hui, c’est le pari du changement dans la poursuite de nos efforts afin que la justice soit toujours et toujours le recours, lorsque plus rien ne marche », a rappelé Henri Bouka, précisant qu’aucun changement ne se fera sans les magistrats.

Un tableau peu reluisant de la justice congolaise

En effet, cette rencontre qui s’est déroulée dans la salle des audiences de la Cour d’appel de Brazzaville avait pour but la restitution des constats et décisions de la session du Conseil supérieur de la magistrature du 20 février dernier. Henri Bouka est notamment revenu longuement sur les deux tableaux dépeints par le président du Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République, Denis Sassou N’Guesso. Le premier concerne la manière de servir et d’être des magistrats au service de la justice. Selon lui, le chef de l’Etat avait à cette occasion déploré les attitudes de certains juges de vouloir se comporter comme des justiciers et non plus comme de loyaux et dignes magistrats. Il avait aussi regretté la tendance visible des magistrats, à tous les niveaux, à avoir une relation « d’affaires » avec leurs fonctions. Le président du conseil avait également déploré l’usage abusif et détourné que les magistrats semblaient faire du pouvoir extraordinaire que la loi leur confère, surtout lorsqu’il s’agissait du respect de la liberté d’autrui et de la dignité humaine.  

D’autres pratiques dénoncées par le président de la République concernaient certains justiciables qui sont devenus des intouchables et que les magistrats s’ingénieraient à protéger. « Les dossiers qui les concernent rentrent dans les bureaux des magistrats pour n’en point ressortir. Entre-temps, les protégés sont promptement relâchés, sous divers prétextes », avait relevé le chef de l’Etat. Des mauvaises pratiques qui n’honorent pas la justice congolaise.

Concernant le second tableau dépeint par le premier Congolais, il portait sur le fonctionnement de la justice. A ce sujet, il avait fustigé la lenteur excessive à trancher les litiges dont sont saisis les cours et tribunaux. Il avait aussi épinglé la qualité peu vacillante et balbutiante des prestations des magistrats à travers certaines de leurs décisions. Le président du Conseil supérieur de la magistrature avait, enfin, exprimé son désarroi quant à la façon dont les magistrats prononçaient des condamnations pécuniaires. Pour le deuxième vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, en dépit de ce tableau peu reluisant, le chef de l’Etat avait déclaré qu’il avait toujours foi en la justice de son pays qui, comme dans d’autres nations, est un pilier essentiel.

Légendes et crédits photo : 

Le présidium ; les magistrats de la Cour d’appel de Brazzaville ; une vue de la salle/Adiac

Source : http://www.adiac-congo.com/

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