Justice : Jean-Martin Mbemba écope de dix ans de détention criminelle

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Accusé d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, de détention illégale d’armes et munitions de guerre, l’ancien ministre de la Justice et président de la Commission nationale des droits de l’homme, Jean-Martin Mbemba a été condamné par contumace, le 1er juin à Brazzaville.

La même peine a été prononcée à l’endroit de deux proches de l’accusé, à savoir Samba Mountou Loukossi et Armand Belge Boissy, également absents du territoire. Dans l’acte d’accusation  présenté devant la Cour criminelle, il a été notifié que Jean-Martin Mbemba et plusieurs autres de ses proches, parmi lesquels l’ancien directeur départemental de la police du Pool, le colonel Jean-Claude Mbango, ont été reconnus coupables d’atteinte à la sécurité intérieure, notamment en  excitant  les citoyens à se rebeller  contre l’Etat congolais et appelant à l’insurrection ou à la désobéissance civile pour déstabiliser les institutions dans le but de s’emparer du pouvoir. Des actes qui sont punis par les articles 87 et 89  alinéa 2 du code de procédure pénale.

Cette thèse a été soutenue à la fois par la partie civile et le ministère public qui ont, sur la base des procès verbaux de la police, affirmé que les accusés préparaient bel et bien un coup de force contre l’Etat. Ce qui n’a pas été de l’avis des avocats de la défense. Mes Thomas Djolani, Edouard Maboya Nganga et deux autres ont soutenu que l’accusation n’a pas apporté les preuves de cette atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. « Vous avez bâti votre accusation sur un château de cartes. Vous n’avez pas présenté les scellés devant la barre et les procès verbaux auxquels vous faites allusion  », ont –ils signifié. Pour la défense, en effet, la Cour ne devrait pas s’accrocher sur ces documents de la police étant donné que les aveux arrachés aux accusés l’ont été sous l’effet des sévices.

Pour leur part, le colonel Jean-Claude Mbango, Jean-Jacuqes Maléla, Fortuné Roland Massamba et Lin Chris Ismaël Mabari ont écopé chacun de la peine de cinq  ans et deux mois. Ayant déjà passé cinq ans en détention préventive, leurs peines ont été réduites à deux mois. Sur l’action civile, les condamnés ont été contraints  à payer,  à titre symbolique,  à l’Etat congolais la somme d’un  franc chacun et un million FCFA  à titre de dommages et intérêts à l’endroit de Mme Mahoungou et sa fille pour avoir été victimes de vol de la part de Jean-Jacques Maléla et Fortuné Roland Massamba.

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

La Cour lors de son délibéré

Source : http://www.adiac-congo.com/

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