Industries extractives : le nouveau code minier rend la transparence obligatoire

0

 L’Extractive industries transparency initiative (EITI en anglais ou Itie en français, en l’occurrence l’Initiative pour la transparence des industries extractives) insiste, dans son dernier bulletin d’avril, sur la teneur de l’article 7 de la loi révisée.

Le nouveau code minier n’est pas resté muet sur la nécessité de préserver la transparence dans les activités des industries extractives en République démocratique du Congo (RDC). Il exige, explique l’Eiti, « la divulgation des contrats, de la propriété réelle, des données de production et des paiements versés au gouvernement central par les compagnies minières ». Ces dispositions, désormais légales, sont reprises dans l’article 54 du code minier révisé au terme d’un processus très difficile, voire quasi chaotique et controversé.

Plus loin, un autre article prévoit des sanctions pour défaut de divulgation et de traçabilité. Par rapport à ces différentes réformes, lois et décrets, l’Etie rappelle que de nombreux aspects liés aux licences et conditions fiscales suscitent des controverses. On le sait, sur ce point précis, les discussions actuelles entre le ministre des Mines et les opérateurs miniers frondeurs visent à mettre en œuvre les mesures d’application du code révisé promulgué par le président de la République, Joseph Kabila,

Au sujet du rapport Etie, l’organisation signale que la RDC et d’autres pays comme l’Albanie, le Tchad, la Guinée, le Madagascar, le Mali, le Sénégal, la Tanzanie, la Trinité-et-Tobago et le Royaume-Uni préparent leurs prochains rapports. Généralement, l’angle choisi met l’accent sur l’impact de l’Etie et les recommandations de réformes. Toutefois, pour le cas de la RDC précisément, il faut noter « une progression vers une divulgation plus régulière et ponctuelle des revenus du gouvernement central par le biais des rapports trimestriels 2016 et 2017 du ministère des Finances ».

Du côté des experts de l’Etie, il y a une évidence qui s’affirme comme une réalité indiscutable dans le secteur extractif. Il existe un lien entre les niveaux de transparence moins élevés dans le secteur extractif et les niveaux de corruption plus élevés. Autre chose, ces experts précisent que l’amélioration de la gouvernance extractive a des effets leviers positifs au-delà de la gestion des ressources naturelles. Cela prouve à suffisance l’ampleur du travail à abattre pour arriver à mettre fin au fléau de la corruption dans un secteur aussi stratégique pour le développement des pays dotés des ressources minières.

Au fil des années, l’Etie a senti l’intérêt de se doter des outils complémentaires, dont l’indice de perception de la corruption. En cette matière, un pays comme le Sénégal a enregistré un bond dans la lutte contre la corruption. La Côte d’Ivoire également applique un programme anti-corruption sur le long terme. Par contre, la majorité des pays africains fait peu ou pas de progrès dans l’élimination de la corruption, surtout les pays dont le secteur extractif est important.

Source : http://www.adiac-congo.com/

Laisser un commentaire