Industrie extractive : un règlement minier de tous les enjeux ou pas

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Après la promulgation effective du Code minier révisé, l’attention des acteurs du secteur se focalise désormais sur les mesures d’application qui devraient, à en croire le ministère de tutelle, intervenir au cours des prochaines semaines. Mais rien ne permet d’espérer des changements à la suite de l’échec des pourparlers entre la présidence de la République et les miniers. Les plus optimistes veulent discuter de la possibilité d’apporter des amendements au nouveau document lors de la prochaine session parlementaire.  

Pour l’heure, la seule avancée dans les discussions entre le gouvernement central et les opérateurs miniers est l’engagement commun à poursuivre et privilégier le dialogue constructif. Officiellement, l’élaboration d’un règlement minier intervient rapidement  après la promulgation d’une loi, même celle aussi controversée que le Code minier. On se rappelle que la rencontre de crise entre le président de la République, Joseph Kabila, et les sept opérateurs miniers frondeurs n’a pas abouti à une reconsidération de la position du pays sur la réforme complète du Code de 2002. À l’ordre du jour de ces échanges infructueux, il y avait le défi de dégager un consensus de la dernière chance sur certains problèmes spécifiques, comme la fiscalité, les superprofits et la fameuse clause de stabilité de dix ans.

Sur le point de la fiscalité, il est envisagé un examen par filière et au cas par cas pour répondre, dans la mesure de la légalité, aux attentes des miniers. Cela explique « l’incroyable » espoir suscité par la perspective de l’élaboration du règlement minier. En tout cas, pour ceux qui y croient encore. En effet, dans le cadre des travaux de la commission à mettre en place incessamment pour cet important document, l’idée est d’arriver à répondre à certaines préoccupations majeures restées en suspens. Il est prévu des entretiens avec les experts tant du gouvernement central que des sociétés minières.

À la fin des travaux en commissions gouvernementales, un rapport sera établi. Cela permettra d’intégrer les modifications dans le règlement minier pour apaiser les uns et les autres. Toutefois, l’espoir risque d’être vain car les mesures d’application ne peuvent pas contredire la loi dont elles tirent toute la substance. Selon le programme établi, dès la promulgation du nouveau Code minier, les commissions devraient terminer de travailler sur le règlement minier au cours de la première quinzaine du mois d’avril. Une chose est certaine, les grandes options chiffrées du nouveau Code ne pourront être revues fondamentalement. D’autres opérateurs invitent le législateur à intégrer ces changements lors du vote de la prochaine loi en session parlementaire.

Source : adiac-congo.com

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