Grogne sociale : la loi sur la sous-traitance bafouée dans le commerce

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Le gouvernement de la ville de Kinshasa vient de monter au créneau pour mettre en garde les employeurs du secteur incriminé contre les abus dans l’application du Smig et toutes les pratiques illicites tenaces. Les autorités urbaines annoncent des pénalités conformes aux dispositions légales et réglementaires dans le pays.

Les principaux centres de commerce appartenant à des sujets étrangers ont repris timidement leur ambiance des jours ordinaires dans la ville de Kinshasa, même si aucun compromis solide n’est au rendez-vous entre employeurs et travailleurs grévistes depuis le 11 mars. Réagissant sur cette tension, l’autorité urbaine vient de faire une sortie plutôt musclée mais sa marge de manœuvre reste fort réduite dans cette énième crise sociale. « Le temps des intimidations est révolu, il faut des actions plus fortes. Vous savez, les lois rd-congolaises interdisent aux étrangers le commerce au détail. Circulez dans la ville et rendez-vous vous-mêmes compte de la réalité sur le terrain. Le Smig, ce n’est pas un nouveau sujet dans le pays. Nous en parlons depuis des lustres sans aucune solution durable. Je suis désolé de le dire, mais nous attendons plus de l’autorité urbaine. Nous voulons voir la ville sortir ses griffes comme lors de l’obligation faite aux propriétaires des véhicules assurant le transport en commun de passer au jaune », s’est exclamé Felly P., un commerçant.

Les dispositions des articles 3, 23, 24 et 29 de la loi n 17/001 du 8 février fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé doivent être de stricte application, a-t-il poursuivi. Un point de vue partagé par l’argentier provincial. « Beaucoup d’entrepreneurs principaux se livrent à des pratiques interdites par la loi, foulant ainsi aux pieds les dispositions de la loi », a fait constater le ministre provincial des Finances, Guy Matondo Kingolo. Pour sa part, il semble convaincu que le mouvement d’arrêt observé dans le secteur du commerce qui a perturbé la paix sociale est simplement la résultante de ces abus. Dans un langage sans détours, il s’est adressé directement à ces entrepreneurs. « Nous vous demandons, à dater de ce jour, de mettre fin au travail dissimulé et prêt illicite de la main d’œuvre au risque d’encourir les pénalités prévues par les dispositions légales et réglementaires », a-t-il lancé.   

Le débat est relancé sur la question de la sous-traitance en RDC. Il y a une année, soit le 15 mars 2018, le gouvernement de la République, à travers le ministère des Petites et moyennes entreprises, a lancé officiellement les travaux d’un comité de pilotage en charge du Programme de vulgarisation et de mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le pays. A l’époque, le ministère a confirmé une approche concertée dans l’application de cette loi pour sa mise en œuvre effective. Il était question, d’ailleurs, pour le comité de réfléchir et de proposer des mesures d’application au bout d’un mois. Par la suite, le gouvernement allait les implémenter sous forme de décisions. Une année après, le bilan reste maigre.

Source : http://www.adiac-congo.com/

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