Gestion foncière : la vulgarisation de la nouvelle loi se poursuit

0

Après Ouesso, dans la Sangha, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a échangé le 1er août, à Pointe-Noire, avec les propriétaires terriens de ce département et celui du Kouilou sur la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains.

 Le ministre Pierre Mabiala a signifié à son auditoire que la nouvelle législation foncière classe en quatre catégories les terres et terrains en République du Congo, notamment les terres du domaine rural de l’Etat ; les terres coutumières ; les terres et terrains urbains et les terres et terrains périurbains. Il a abordé divers autres aspects relatifs à cette loi, fondés sur le nouveau mécanisme  de reconnaissance des terres coutumières par l’Etat, à savoir la désignation d’un mandataire général par le conseil de famille pour tous les actes de gestion des terres coutumières; les ressources naturelles du sol et du sous-sol exclusivement réservées à l’Etat, etc.

« La loi prévoit qu’une rétrocession de 10% de la superficie totale des terres coutumières reconnues soit faite à l’Etat par les propriétaires terriens pour constituer les réserves foncières domaniales nécessaires au développement économique et social du pays. Une autre rétrocession de 5% de la superficie totale de ces mêmes terres est prévue par la loi pour permettre aux propriétaires terriens d’immatriculer leurs terres et obtenir des titres fonciers par le procédé du paiement en nature des frais cadastraux et de création du titre foncier », a expliqué le ministre.

Poursuivant la lecture de cette loi, Pierre Mabiala a rappelé que  le sable et la pierre sont des ressources naturelles du sol et du sous-sol qui appartiennent exclusivement à l’Etat. « Le droit congolais de la propriété foncière consiste pour son titulaire de jouir et de disposer des espaces des terres ou des terrains, de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en soit pas fait un usage prohibé par les lois et règlements. Ce droit reconnu aux personnes physiques et morales de droit privé ne porte exclusivement que sur le sol, les ressources naturelles du sol et du sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat », a-t-il précisé .

Le ministre a profité de cette rencontre pour mettre en garde certains propriétaires terriens véreux qui ont vendu illégalement quelques parcelles de terrains appartenant à la société Congolaise de raffinage, au quartier Songolo, dans le cinquième arrondissement de Pointe-Noire, Mongo-Mpoukou.

Appréciant pour leur part les avancées de la nouvelle loi, Moe Zinga et Pierre Mabiala, respectivement propriétaire terrien à Pointe-Noire et au Kouilou, ont reconnu son importance. Ils ont estimé que celle-ci leur permettra désormais de mieux gérer quelques litiges fonciers et terriens souvent à l’origine de diverses querelles dans les familles. «La nouvelle loi est la bienvenue pour nous, elle nous aidera à mieux gérer nos terres en évitant les litiges familiaux, d’une part, et aussi de s’acquitter plus facilement des droits   de l’Etat, d’autre part », ont-ils déclaré.

                                                                                                       

                                                                                                  

                                         

 

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

Photos Adiac: 1-Tribune officielle; 2-Vue des participants

Source : http://www.adiac-congo.com/

Laisser un commentaire