Fiscalité : les enjeux de la révision du code général des impôts

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L’exécutif souhaite introduire dans la législation fiscale des « bonnes pratiques », conformes aux directives de la Cémac (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) mais ces mesures incitatives aux investissements n’entreront pas en vigueur avant 2020.

Le cabinet en charge de rédaction du code général des impôts et du livre de procédures fiscales a rendu sa première copie, le 27 septembre dernier, à Brazzaville.

En effet, les experts du cabinet Ernst et Young devraient corriger les failles de l’actuel code, dont les dispositions sont considérées « obsolètes », « contradictoires » et « incohérentes ».   

Ils doivent concevoir, en lieu et place des anciennes dispositions, des chapitres innovants de nature à favoriser l’investissement et de proposer un livre de procédures fiscales qui prend en compte les objectifs poursuivis par les autorités fiscales. Le terme « bonnes pratiques » figurera dans le socle de la nouvelle législation.

Les membres du comité de pilotage ont insisté pour que « soit proposé un nouveau code résolument moderne, incitatif et s’inspirant des réfontes déjà initiées dans certains pays de la zone Cémac et de l’espace Ohada. Il est de même question d’unifier, dans les divers textes fiscaux non codifiés tels l’impôt global forfaitaire, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les transferts de fonds , le régime de la propriété foncière… »

Les travaux de l’actualisation du texte évoluent, a assuré le consultant, estimant que la nouvelle loi fiscale pourrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021. Dans un contexte de crise économique et financière, l’Etat congolais espère accroître ses ressources fiscales, tout en gardant son fisc favorable aux opérateurs économiques.

La crise actuelle devait constituer une opportunité à saisir pour changer le « cap » de la politique fiscale du Congo, ont rappelé récemment les partenaires de la Banque mondiale dans un rapport. Ils suggèrent à l’appui une fiscalité « contracyclique ». Ce modèle d’administration « efficace » pourrait apporter des tendances inverses de celles du cycle économique conjoncturel.     

Légendes et crédits photo : 

– Projection de la première copie du code
– Les membres du comité de pilotage

Source : http://www.adiac-congo.com/

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