Elections : le gouvernement appelé à décaisser les fonds à temps

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Après l’Assemblée nationale, il revient maintenant au Sénat d’examiner ledit projet de loi des finances en vue de permettre à l’Exécutif d’évacuer les contraintes financières

L’Assemblée nationale a adopté hier mercredi 6 décembrele projet de loi des finances pour l’exercice 2018. Ce, après approbation du rapport de la commission ECOFIN. Le projet de budget a été voté par 275 élus nationaux sur les 293 députés présents, au cours d’une séance subséquente. En marge de ce vote, le Gouvernement a été appelé à faire diligence pour décaisser, à temps, les fonds alloués à l’organisation des élections pour permettre à la Centrale électorale de respecter son chronogramme publié le 5 novembre dernier, et écarter ainsi les contraintes financières.

Fixé à 10.313,3 milliards des FC, le projet de budget 2018 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses. Avec 12,9 du PIB. Le taux de régression est de 10,5 par rapport à son niveau d’exercice 2017, arrêté à 11.524, 5 milliards des FC. Les recettes de l’ordre de 10.353,1 milliards de FC sont constituées de recettes du budget général, évaluées à 8.927,9 milliards de FC des recettes des budgets annexes, projetées à 917,2 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 508,1 milliards de FC. 

« Les priorités de cette loi des finances sont notamment l’organisation des élections crédibles, apaisées et transparentes, l’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays, l’amélioration des conditions de vie de la population ainsi que la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire », souligne un député après l’adoption du rapport de la commission ECOFIN.

RECOMMANDATIONS DE L’ECOFIN

Le Premier ministre avait présenté ce projet de loi devant la représentation nationale le 24 novembre dernier. Maintenant que ce projet de budget est déclaré recevable au niveau de la Chambre, après examen minutieux au sein de la commission ECOFIN, ce texte de loi est transmis à la chambre haute du Parlement pour une seconde lecture. 

Dans son rapport, ladite Commission recommande au gouvernement de la République de respecter, à l’avenir, le délai légal pour le dépôt de ce texte de loi à la chambre basse du Parlement. Le dépôt tardif du projet de budget auprès du bureau de l’Assemblée nationale a été au centre de l’interpellation du Premier ministre. La Commission Ecofin a, en plus, invité le même gouvernement à décaisser les crédits disponibles à la CENI pour le respect du calendrier publié le 05 novembre dernier.

Par ailleurs, les membres de l’ECOFIN indiquent que les recettes des comptes spéciaux passent de 481,03 milliards de FC à 508,08 milliards de FC pour l’exercice 2018. Avant de faire remarquer que les recettes des comptes spéciaux ne produisent pas d’impact sur le trésor public. La Commission ECOFIN n’a pas manqué de souligner la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle, de saisie et de traçabilité de ces ressources au compte général du trésor. 

Source : Media Congo

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