Élections des gouverneurs : deux ONG veulent initier une pétition contre Emmanuel Ramazani

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Justicia Asbl et Centre des droits humains et droits humanitaires (CDH) comptent initier, lundi 31 juillet, une pétition contre le ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani. Dans un communiqué publié samedi dernier, ces deux ONG de défense des droits de l’homme l’accusent de violation intentionnelle des arrêts de la  cour constitutionnelle.

Ces deux ONG n’approuvent pas l’organisation de l’élection des gouverneurs  et vice-gouverneurs dans  les provinces  où les postes ne sont pas vacants.

Elles citent entre autres :

  • Haut Katanga
  • Tshuapa
  • Tshopo
  • Kasaï-Central.

Ces deux ONG pensent qu’organiser les élections dans ces provinces est une «dérive» de la part de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

«Pour  ce qui est des provinces du Haut-Katanga et de la Tshopo, les gouverneurs  déchus à la suite des motions de censure par  les assemblées provinciales ont été réhabilitées dans leurs fonctions par les arrêts de la cour constitutionnelle», a affirmé le président de Justicia ASBL, Timothée Mbuya.

En ce qui concerne les provinces  du Kasaï-Central, et de la Mongala, les  gouverneurs  des  provinces  n’ont  jamais fait l’objet des motions de censure  moins encore d’actes de  démission.

«Suite  à ces  irrégularités  qui  humilient  la haute  cour  de  notre pays, le  CDH et  JUSTICIA  Asbl d’initier  une  pétition  contre  le ministre  de  l’intérieur  pour violation intentionnelle  des  arrêts de  la cour constitutionnelle», indique Timothée Mbuya.

Ces deux ONG demandent aussi aux gouverneurs  concernés par ces irrégularités de saisir la cour constitutionnelle pour invalider les élections qui seront organisées.

Dans une interview accordée il y a une semaine à Radio Okapi, le rapporteur adjoint de la CENI avait fait savoir que son institution ne fait que répondre à la «notification» du ministre de l’Intérieur, censé connaitre les provinces qui connaissent des vacances.

La CENI se contente de la notification», avait alors expliqué le rapporteur adjoint de la commission électorale.

Revenir à la légalité

Le Congrès des allies pour l’action au Congo (CAAC), parti du gouverneur du Kasaï central Alex Kande Mupompa appelle la CENI à revenir à la légalité en annulant l’organisation de l’élection du gouverneur dans cette province.

«Que la CENI n’ait pas honte à revenir à la légalité», a déclaré Me Stéphane Konde, cadre de ce parti.

Se confiant à Radio Okapi dimanche, ce juriste affirme qu’organiser ces élections, c’est violer la Constitution, la loi électorale et la loi portant principes fondamentaux sur la libre administration des provinces.

«Cette organisation de l’élections relève de l’inconstitutionnalité. La RDC est un Etat de droit. Lorsqu’on veut asseoir un  Etat de droit, nous devons nous asseoir sur les fondamentaux : le respect de la légalité. Nous devons tous être sous la coupe de la loi et de la constitution», a-t-il conseillé.

Source : radiookapi.net

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