Economie numérique : la cyber législation congolaise passée au peigne fin

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Des délégués et experts de plusieurs institutions du pays ont examiné et amendé, le 8 août à Brazzaville, les avant-projets de loi réglementant le secteur, dans la perspective de leur prochaine adoption par le gouvernement.

L’atelier organisé et piloté par le ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique a été l’occasion de présenter les nouvelles moutures des projets de textes sur l’économie numérique et placer tous les acteurs impliqués au même niveau d’information, dans le respect de la transversalité et le dynamisme de ce secteur.

Rehaussé de la présence du ministre de tutelle, Léon Juste Ibombo, et de son homologue de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, le rendez-vous a permis d’examiner tant sur le fond que sur la forme ces textes qui ont déjà reçu l’approbation de la Cour suprême.

Ces textes concernent les lois relatives à la cybersécurité, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel et celles liées aux transactions électroniques. Les délégués à l’atelier ont émis le souhait de la nécessité urgente d’adopter ces avant-projets de lois afin de doter le cyberespace congolais d’un cadre juridique efficace.

« Le Congo ne saurait rester en marge du processus d’harmonisation de son cadre réglementaire et législatif en matière de la cybersécurité, sachant que les pays frères et amis, à l’instar du Gabon, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad et du Burundi ont déjà incorporé dans leur corpus de législations nationales ces mêmes textes de la CEEAC et d’autres sont sur le point de terminer le processus », a déclaré Léon Juste Ibombo à l’ouverture des travaux.

Ces projets de texte, a-t-il rappelé, ont été élaborés par un consultant international, sur la base des standards internationaux et en prenant en compte les conventions de Budapest et de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données, y compris les lois types de la CEEAC relatives à la protection des données à caractère personnel, aux transactions électroniques et à la lutte contre la cybercriminalité adoptées au niveau communautaire.

L’économie numérique s’accompagne, en effet, d’une révolution culturelle dans le sens où les nouvelles technologies donnent lieu à de nouveaux usages, de nouveaux systèmes, de nouvelles manières de commercer, de communiquer. Tout cela ne peut se faire sans un cadre légal et institutionnel qui garantit la sécurité tant des infrastructures essentielles que celle des usagers.

Les avant-projets de loi ont été présentés et les avis de la Cour suprême ont été présentés par Roland Ondeli, Steven Ondongo et Guichard Tsangou, respectivement conseiller à l’économie numérique, conseiller juridique au ministère en charge de ce département, expert de la CEEAC. Ce dernier a soutenu que ces textes attendus sont conformes aux instruments juridiques internationaux et régionaux en la matière.

Les délégués et experts à l’atelier ont un délai d’une semaine pour faire parvenir leurs amendements par voie officielle, avant que ces textes soient soumis officiellement à l’adoption par le gouvernement.

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

Les membres du gouvernement et l’ensemble des délégués et experts de l’atelier

Source : http://www.adiac-congo.com/

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