Droit maritime : les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime font l’objet d’une soutenance

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Le sujet de thèse de doctorat a été soutenu publiquement, il y a quelques jours à Paris, en France, par le Sénégalais Dione Albert Ndiak, sous la présidence du Congolais Éric Dibas-Franck, dans le cadre de l’école de doctorale de droit de la Sorbonne. 

La thèse aux détails croustillants a épaté l’expert congolais en la matière du point de vue de sa pertinence.  Enseignant à l’université Marien-Ngouabi, le Dr Eric Dibas-Franck pense que ce sujet mérite une attention particulière du fait qu’actuellement, en Afrique, il existe des variantes dans les systèmes informatiques douaniers.

Les opérateurs transfrontaliers sont soumis à des différences de traitement par chacune des administrations douanières, à différentes conditions d’accès électronique à la douane, ajouter à cela des divergences dans les échanges de données et les communications électroniques entre les administrations douanières et les opérateurs.

En effet, a-t-il expliqué, la dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple, le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique, à savoir le papier. « Le passage de la frontière numérique implique des changements et soulève des questions intéressantes que cette thèse s’est proposée d’examiner sous l’angle du droit maritime. À travers une approche interdisciplinaire, les concepts sont clarifiés pour procéder à une qualification du document numérique et montrer les variations ainsi que les similitudes technologiques autour des notions de document original, de copie, de signature électronique et de la loi type sur la signature électronique  », a signifié le Dr Éric Dibas-Franck.

Confrontant les principes à la pratique, cette thèse a pris la mesure du débat sur la dématérialisation des titres négociables. Et compte tenu des incertitudes, controverses et contradictions relevées, le chercheur a souligné tout de même la nécessité d’une réforme homogène et transversale pour mieux encadrer les pratiques de numérisation et permettre une véritable reconnaissance de la dématérialisation du document valant titre de propriété.

Ce point de vue proposé est fondé sur le droit de tradition civiliste, en particulier le droit français et africain, étant donné la place centrale que l’écrit occupe sur le terrain probatoire. La qualification technique et juridique du document électronique et la copie numérique passe nécessairement par l’examen des notions de support et de langage informatique.

Le Dr Eric Dibas-Franck  a expliqué que si ces notions sont communes à la technique et au droit, elles n’y sont  pas exactement comprises de la même manière. Il n’a pas manqué de relever les convergences et les divergences à cet égard et la nécessité cruciale de clarifier le sens que l’on donne aux concepts , lorsqu’on touche à une question technique comme la dématérialisation ou la preuve des actes juridiques.

« Et si la dématérialisation a posé des difficultés par le passé, c’est à cause du support de l’écrit et de la notion d’original électronique. Dans le contexte d’aujourd’hui, le support est inopérant face au concept d’équivalence fonctionnelle, l’original n’est pas une notion tributaire du papier ou du support électronique : un original peut désormais être un écrit électronique revêtu d’une signature électronique, les notions classiques d’écrit et de signature ayant été adaptées en ce sens par le législateur »,  a-t-il précisé.

Cette thèse soutenue par le Ségalais Dione Albert Ndiack, a dit le président du jury, montre de façon détaillée dans quelle mesure une dématérialisation documentaire est-elle synonyme d’une éradication totale du support papier, en retraçant d’abord son développement conceptuel dans l’histoire du droit du transport maritime et en explicitant le processus d’implication sociale, politique et économique.

 

Légendes et crédits photo : 

L’imprégnant (deuxième en partant de la gauche) et les membres du jury / Adiac

Source : http://www.adiac-congo.com/

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