Cour pénale internationale : Jean-Pierre Bemba exige plus de soixante-huit millions d’euros de dédommagement

0

La demande d’indemnisation a été introduite à l’instance judiciaire par les avocats du président du Mouvement de libération du Congo (MLC), reconnu non coupable des faits pour lesquels les juges de la première instance l’avaient condamné et qui ont conduit à sa détention à La Haye durant de nombreuses année.

Pour les avocats de Jean-Pierre Bemba Gombo, le but de la demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties.

Dans un document transmis le 11 mars à la Cour pénale internationale (CPI) et signé Peter Haynes, l’avocat de Jean-Pierre Bemba a regretté que son client ait passé plus de dix ans de sa vie en détention pour qu’il soit, enfin, reconnu non coupable des crimes pour lesquels il avait été condamné en première instance. «Un homme innocent a perdu dix ans de sa vie », a souligné l’avocat, qui a noté que « la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années ». Pour Peter Haynes, le seul remède que la CPI puisse fournir est donc une réparation financière.

Une déclinaison des réparations attendues

Dans la répartition, la défense de Jean-Pierre Bemba a demandé à la CPI d’ordonner le versement « d’au moins douze millions d’euros pour la durée de sa détention, dix millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens ». Dans la dernière rubrique, elle pense, entre autres, au gel de ses avoirs.

Rappelons que Jean-Pierre Bemba avait passé plus d’une dizaine d’années en détention après sa condamnation en première instance en 2016, à dix-huit ans de prison pour meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice, l’Armée de libération du Congo, entre octobre 2002 et mars 2003. Mais le 8 juin 2018, la Chambre d’appel a balayé cette peine d’emprisonnement la plus lourde jamais prononcée par la CPI, en l’acquittant de toutes les charges retenues contre lui dans ce procès.

Cette demande d’indemnisation formulée par les avocats de l’ex-chef de guerre congolais, note-t-on, est une première pour la CPI, qui a également acquitté, en janvier dernier, l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 lors de violences post-électorales dans son pays.

Légendes et crédits photo : 

Jean-Pierre Bemba/tiers

Source : http://www.adiac-congo.com/

Laisser un commentaire