Cour constitutionnelle : plusieurs députés de l’opposition réhabilités

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La juridiction a rendu, le 3 juillet, ses décisions sur les requêtes en rectification des erreurs matérielles du contentieux électoral des législatives nationales du 30 décembre dernier.

C’est dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qu’a eu lieu la dernière audience de la Cour constitutionnelle, qui était censée rendre le verdict, après traitement et vérification des erreurs matérielles, de cent soixante dossiers faisant office de contentieux électoraux. 

Le constat qui se dégage des arrêts rendus est que la plupart des députés de l’opposition, invalidés au mois de juin  par la même Cour constitutionnelle, ont enfin été réhabilités et ont repris leur siège à l’Assemblée nationale. Ainsi donc, les députés tels que  Chérubin Okende, Raphaël Kibuka, Daniel Mbau, Daniel Safu et Jean-Claude Kibala ont été réhabilités par la Haute Cour. Cependant, l’artiste-musicien  Jean Goubald Kalala, déclaré au départ élu dans la circonscription électorale de Mont Amba pour le compte de l’Ecidé de Martin Fayulu, a été définitivement écarté au profit de l’actuel ministre du Budget, Pierre Kangudia. Son sort est définitivement scellé dès lors que les arrêts rendus ce jour revêtent un caractère définitif et n’offrent plus de possibilité à une quelconque procédure de recours.

Parmi les invalidés figurent aussi Papy Pungu et Wivine Moleka, tous deux membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Dans le lot, il faudrait également citer Louis d’or Balekelayi qui, après avoir été validé, vient de voir son siège lui être retiré au profit de Néron Mbungu, l’actuel vice-gouverneur de Kinshasa. Ce dernier sera obligé de laisser son siège à son suppléant, vu l’incompatibilité de ses deux fonctions.

Si la joie est perceptible chez les députés validés ou réhabilités, tel n’est pas le cas dans les rangs des invalidés qui ont crié au scandale. Pour l’Association africaine de défense des droits de l’homme, cette façon de se dédire de la Haute Cour qui revient sur ses propres décisions ne fait que la discréditer davantage. « La réhabilitation des députés invalidés injustement contribue à discréditer la Cour constitutionnelle. Elle change ses décisions à cause de pression », a indiqué, le 4 juillet, son président Jean-Claude Katende via son compte Twitter. Comme quoi, la page « contentieux électoraux « est définitivement tournée.

Quelques-uns des résultats de l’ultime verdict de la plus haute juridiction du pays

Députés validés 

Fondé Bolila;

Eholo;

Ngombe Yoto;

Pierre Kangudia.

Députés invalidés 

Jean Goubald Kalala;

Lomata;

Marcel Ilunga;

Prince Mundenga;

Louis d’or Balekelayi;

Wivine Moleka;

Kabengele Ilunga;

Michel Bongongo;

Papy Mpungu.

Députés réhabilités 

Daniel Safu;

Néron Mbungu;

Patrick Munyomo;

Jean – Claude Kibala;

Raphaël Kibuka;

Chérubin Okende;

Daniel Mbau;

Amato Bayubasire;

Ditu Monizi;

Samuel Mbemba;

Pululu.

Source : http://www.adiac-congo.com/

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