Cour constitutionnelle: les députés divisés sur la réduction de l’effectif

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Le projet de loi visant à réduire le nombre de membres de la Cour constitutionnelle de neuf à cinq a divisé les députés lors de la plénière de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Réagissant mardi 9 mai à Radio Okapi, le député Toussaint Alonga a estimé que la démarche du gouvernement vise à écarter toute possibilité de contradiction au sein de cette haute cour: « La Cour a été créée pour se prononcer pour de hautes questions d’importance nationale sur le plan politique et juridique. Pour que la Cour se prononce, cela suppose un large consensus pour une bonne gestion de l’Etat».

Ce député de l’opposition redoute que ce projet de loi entrave la marche de la démocratie et la cohésion nationale en RDC.

Cour constitutionnelle: les députés divisés sur la réduction de l’effectif

« Si le gouvernement peut s’hasarder à réduire la composition de la cour à cinq, c’est-à-dire les questions de cohésion nationale vont être statuées par cinq membres. Par rapport à la majorité décisionnelle, nous aurons trois membres qui vont décider et l’affaire passe. Ce qui est extrêmement grave », a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et actes ayant force de loi. Elle est également la juridiction pénale du chef de l’Etat et du Premier ministre. 

Source : Media Congo

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