Collectivités locales : le Sénat charge le gouvernement

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La chambre haute du parlement a, au cours d’une séance tenue le 29 novembre à Brazzaville, interpellé le gouvernement sur la problématique de la décentralisation au Congo dont le dysfonctionnement se manifeste à travers plusieurs maux.

 Le non versement aux collectivités locales, depuis plus de deux ans, des subventions de l’Etat pourtant régulièrement votées par le parlement dans le cadre des lois de finances;  la non rétrocession par le Trésor public des taxes collectées aux conseils communaux, départementaux et municipaux ainsi que la non application par le gouvernement des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne le transfert des compétences ont été parmi les sujets soulevés au cours de l’interpellation du gouvernement par le Sénat.

 A ces préoccupations, le gouvernement a répondu aux sénateurs tout en leur  présentant les différents textes de lois en chantier. Une présentation qui n’a pas comblé les attentes de ces derniers qui sont revenus à la charge, martelant qu’il y a plus de quarante ans que la question de la décentralisation est évoquée au Congo mais rien de concret n’est visible sur le terrain. « Il faut que le gouvernement accepte que dans le domaine de la décentralisation, il y a encore des failles. Autant de lois n’ont pas de textes d’application », ont-ils rappelé, avant d’ajouter: « Nous demandons au gouvernement de nous présenter un programme de mise en œuvre, de se retrouver immédiatement avec la commission Economie et finances du Sénat et de regarder déjà ce qui peut être fait dans le cadre du budget 2019 pour que des solutions soient trouvées à cette lancinante question ».

Le Sénat a proposé, à ce propos, que ce qui est destiné aux conseils municipaux et départementaux lui soit versé directement par des chèques libellés au nom des conseils. « Il faut transférer les compétences avec les moyens.  Les conseils doivent fonctionner et doivent également avoir leurs patrimoines », ont insisté les sénateurs.

La chambre haute a estimé qu’ il ne s’agit nullement d’un acharnement sur le gouvernement mais plutôt d’une démarche en vue de le pousser vers des actions plus concrètes, au bénéfice de la décentralisation et donc du Congo. « Notre souhait en tant que parlementaires sur cette question est que soit dépassée la phase théorique des jalons juridiques pour entamer la phase de l’exercice des pouvoirs conférés aux conseils départementaux et communaux », a-t-elle signifié.

Au nom du gouvernement, le Premier ministre, Clément Mouamba, a souligné que la décentralisation est un long chantier qui évolue depuis bien longtemps. Pour lui, il existe présentément des avancées mais beaucoup reste encore à faire et le gouvernement prendra des dispositions pour assurer la pérennité du bon fonctionnement des collectivités locales. Déjà, a-t-il dit, plus de dix-huit milliards ont été rétrocédés aux collectivités locales.

 « Notre souci, c’est trouver une mesure totalement exceptionnelle; cela passe par des allocations sécurisées et des ressources mises à leur disposition. Le gouvernement va s’organiser pour que quelque chose se fasse », a promis le chef de l’exécutif.

Clôturant la séance, le président du Sénat, Pierre Ngolo, a toutefois salué les efforts du gouvernement sur cette question avant de paraphraser le Premier ministre qui a rappelé aux sénateurs que la décentralisation sera effectivement mise en œuvre.

 

 

 

Légendes et crédits photo : 

Une vue des sénateurs et membres du gouvernement pendant la séance / Adiac

Source : http://www.adiac-congo.com/

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