Code minier: Gouvernement, industriels et société civile élaborent le règlement minier

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Les travaux de révision du règlement minier ont démarré vendredi 23 mars à Kinshasa. Ces travaux des trente jours réunissent les miniers, les experts du gouvernement en matière des mines, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et des organisations de la société civile, a précisé le ministre des Mines, Martin Kabwelulu.

Faisant suite à la promulgation récemment du nouveau code minier par le chef de l’Etat Joseph Kabila, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu a tracé la ligne de conduite de ces travaux entre les parties prenantes aux travaux de révision du Règlement minier.

Martin Kabwelulu : « le Règlement minier ne peut s’écarter du Code minier » (© Zoom Eco/Twitter)

L’exercice, d’après lui, consiste à adapter les dispositions dudit Règlement au Code minier en vigueur depuis le 9 mars 2018. Il l’a dit, ce vendredi 23 mars 2018, aux différents délégués des sociétés minières et de la Société civile commis à cette tâche. 

« La dynamique que nous poursuivons aujourd’hui, est la même qui nous a guidéé depuis kle début du processus de révision du Code minier, initié en janvier en 2012. […] Aussi, je vous invite, dans un esprit constructif à fournir tous les efforts nécessaires pour dépasser les clivages susceptibles d’entraver le bon déroulement et l’aboutissement heureux des travaux », a recommandé Martin Kabwelulu.

En effet, l’élaboration du Règlement minier vise tous les changements apportés dans le nouveau Code. Ces derniers touchent notamment : la mine distincte, l’annulation des exonérations des entreprises qui ont fait plus de 5 ans de production, le relèvement des différents taux de redevance minière, la taxation des supers-profits, etc.

Le Code minier étant une loi, celle-ci prévoit dans son article 344 tel qu’amendé des mesures d’application contenues dans le Règlement minier qui, lui, prend la forme d’un Décret. Dans cette logique, un acte règlementaire pris sous forme de Décret ne peut nullement se placer au-dessus d’une Loi. En clair, c’est le Règlement minier qui va définir la manière d’appliquer les dispositions considérées comme « incompréhensibles » par le G7 miniers.

« Si dans le code minier, il y a des taux applicables. Ce sont ces taux qui seront appliqués. Maintenant, le Règlement minier va donner la manière d’appliquer. Faut – il les appliquer maintenant ? Quelles sont les redevables qui doivent payer ? C’est ça, le but du Règlement minier. Mais la fiscalité telle qu’elle a été arrangée dans le Code, elle reste intangible. On ne peut pas aller au-delà du Code minier », a précisé le ministre des Mines.

Martin Kabwelulu a aussi appellé toutes les parties prenantes à travailler dans la sérénité et la convivialité: « Tout en vous invitant à l’observance de l’éthique professionnelle, au devoir de réserve, à l’intégrité et à la dignité, je formule le vœu de voir les travaux se dérouler dans un climat de cordialité, de convivialité ; quels que soient les intérêts qui pourraient guider les différentes parties prenantes. »

Le « G7 miniers » prêt à concéder des aspects fiscaux sauf la clause de stabilité !

Les industriels présents au lancement de ces travaux ont soulevé, à l’intention du ministre, leurs préoccupations, essentiellement liées à la clause de stabilité de 2002 qui, d’après eux, demeure et devrait demeurer mais, sont prêts à concéder certaines dispositions liées à la fiscalité.

« Nous venons ici avec un esprit très ouvert et constructif afin de trouver de solutions et nous avons des intentions qui sont très honnêtes […] nous avons, dans notre position, entrepris de faire beaucoup de concessions sur des aspects fiscaux. Et cela, bien entendu, sans avoir à aliéner notre stabilité », a préciser Williams Jacobs, le DG des Opérations de Randgold Resources d’Afrique centrale et de L’Est et porte-parole du Groupe de sept miniers.

Parmi les industriels figure le groupe de sept miniers, qui avait été reçu par Joseph Kabila avant la promulgation du nouveau code minier et qui avait par la suite claqué la porte de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), estimant « ne pas être représentées de manière adéquate » par ce syndicat.

Du côté de la société civile, Georges Bokungu de l’Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW), demande au gouvernement de publier rapidement dans le journal officiel le code minier, promulgué depuis le 9 mars : « C’est la loi qui est très importante. Le débat aujourd’hui autour de ça ne devrait pas se faire sans le document officiel. Pendant les travaux, on espère que le gouvernement va mettre les moyens pour que la loi soit imprimée. »

Source: http://www.mediacongo.net/

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