Climat des Affaires : l’ANAPI évalue les réformes Doing Business 2019 sur la création d’entreprise et le paiement des taxes et impôts

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Après la publication du Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale, à l’issue duquel la RDC a amélioré sa cotation dans le classement général de deux places, soit de la 184ème place occupée depuis 5 ans à la 182ème place, l’heure est à la poursuite de la mise en oeuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs et à la consolidation de réformes déjà effectives pour les autres indicateurs.
C’est dans ce cadre que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a convoqué, en date du 28 décembre 2017, à son siège administratif, la deuxième réunion des décideurs des institutions intervenant dans le processus de création d’entreprise au sein du Guichet Unique dédié à cette fin, et en même temps impliqués dans la réforme relative à l’indicateur paiement taxes et impôts, sur l’évaluation de l’état d’avancement des réformes Doing Business 2019 sur les deux indicateurs précités, à savoir l’informatisation et la mise en réseau des services intervenants pour la création d’entreprise et l’extension de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux Moyennes Entreprises, concernant l’indicateur paiement des taxes et impôts.
Il paraît utile de rappeler que ladite réunion fait suite à celle du 01 novembre 2017, tenue à l’ANAPI, où les décideurs des structures concernées ont pris l’engagement ferme de s’impliquer totalement, chacun en ce qui le concerne, pour rendre effectives lesdites réformes au plus tard à la fin du mois de décembre 2017, pour espérer les voir être prises en compte dans le prochain Rapport Doing Business 2019 pour lequel le pays est buté à une grande contrainte, à savoir la modification du chronogramme de l’équipe du Doing Business qui fait que désormais la période de prise en charge des réformes mises en oeuvre par les économies est limitée au 30 avril de chaque année. Il ne reste donc que près de 3 mois seulement à la RD. Congo de prendre les actions qui s’imposent et de mettre en oeuvre les réformes attendues.
Cette deuxième réunion dévaluation des engagements des décideurs des structures impliquées a été présidée comme la première, par Monsieur Anthony NKINZO Kamole, Directeur Général de lANAPI.
Ont pris part à ladite réunion, les Mandataires des différentes institutions impliquées, accompagnés de leurs experts qui prennent part aux réunions techniques sur le climat des affaires à l’ANAPI. Il s’agit de : Madame Agnès MWAD, Directeur Général de l’INSS ; Madame Angélique KIKUDI Hellian, Directeur Général de l’ONEM ; Madame Lilie MUVOVA, Directeur Général Adjoint de la DGI ; Madame KISOLOKELE MVETE, Directeur Général Adjoint du Guichet Unique de Création d’Entreprise ; Madame Claudine NDUSI, Directeur Général Adjoint de l’INPP et Madame Rose Dorée BOKELEALE, Directeur Général Adjoint de l’ANAPI.
Pour l’indicateur création d’entreprise, de l’évaluation faite sur l’état d’avancement de la mise en réseau des différents services intervenant dans le processus de création d’entreprise, grande mesure attendue et réforme appuyée par le Projet Essor de la Coopération Britannique, les travaux d’installation du matériel ayant déjà été finalisés avec les différentes structures, le lancement de la phase test est prévu pour le 08 janvier 2018 avec la DGI, le Secrétariat Général à l’Economie Nationale et l’INSS. Il est à noter que cette mise en réseau permettra de dématérialiser, au niveau des différents services intervenants, les procédures liées à la création d’entreprise. Ainsi, les agents des différentes institutions affectés au Guichet Unique pourront retourner dans leurs administrations respectives où ils communiqueront en ligne étant en réseau.
Quant à l’indicateur paiement des taxes et impôts, la plus grande mesure attendue reste l’extension de la déclaration et du paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations aux moyennes entreprises et l’institution dun guichet unique de paiement pour les petites et moyennes entreprises, PME en sigle.
Sur le plan technique, tous les préalables liés à la mise en oeuvre de cette réforme sont déjà vidés, et dans les jours qui suivent, les décideurs  des 4 structures impliquées, à savoir la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM lèveront des options définitives pour l’effectivité de cette réforme qui ne devrait pas tarder, selon l’engagement ferme des mandataires présents à la réunion.
A l’issue de cette réunion, quelques résolutions importantes ont été prises par les décideurs, notamment : (1) pour la création d’entreprise : le lancement effectif de la phase test sur la mise en réseau des services au 08 janvier 2017, la programmation dune prochaine descente au Guichet Unique de Création d’entreprise pour se rendre compte de l’effectivité de la réforme, l’organisation dune rencontre avec les avocats sur la réforme et (2) pour le paiement des taxes et impôts : la convocation prochaine dune rencontre des décideurs des institutions impliquées afin de finaliser les préalables fonctionnels, la convocation dune réunion pour lancer officiellement l’extension de la réforme aux petites et moyennes entreprises et la convocation régulière des réunions du comité technique de suivi de la réforme.
Tout en marquant leur engagement pour faire aboutir les réformes dont il est question en perspective de l’amélioration du climat des affaires en RD. Congo et du classement Doing Business, les Mandataires ont une fois de plus réaffirmé leur adhésion à la réforme.
CP

Source : 7sur7.cd

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