Bruxelles: Une conférence sur la législation européenne relative aux minerais de sang

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Diverses ONG européennes organisent mardi 30 avril, de 14 à 17h, à Bruxelles (à la Comece, 19/1 square de Meeûs) une conférence sur la législation européenne en matière de minerais de conflit. Une nouvelle législation entrera en effet en vigueur pour les entreprises européennes le 1er janvier 2021; certaines obligations ont déjà cours. Ces ONG estiment que ce qui est prévu n’est cependant pas assez contraignant pour les entreprises – qui, elles, font valoir une distorsion de concurrence avec les entreprises d’autres régions du monde, moins surveillées. Elles veulent présenter à la Commission européenne une position commune sur ce sujet, dans l’espoir de l’influencer.

Depuis 2010, les Etats-Unis ont adopté la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Steet et la protection du consommateur, dont la section 1502 est consacrée aux minerais de conflit, en particulier en RD Congo. Elle entend empêcher que l’exploitation de ces minerais entretienne la guerre. Il s’agit essentiellement d’obliger les entreprises à la transparence sur l’origine des minerais qu’elles utilisent; s’ils proviennent de zones de conflit, l’entreprise n’est pas sanctionnée mais elle doit le signaler.

Dans la pratique, on le sait, cette législation a entraîné un fort ralentissement des achats de minerais artisanaux en provenance de l’est du Congo pour éviter tout risque, pour l’entrepriseimportatrice, d’être stigmatisée pour son manque de cœur et de perdre sa clientèle en conséquence. La moindre arrivée de devises dans les deux Kivus, qui a suivi l’adoption de cette législation (et la suspension pour six mois de toute activité minière par le gouvernement de Jospeh Kabila), avait provoqué un ralentissement des échanges dans la région, au grand dam de ses habitants, nombreux à vivre de l’économie informelle.

Ne plus « stigmatiser » la RD Congo

L’Union européenne se prépare à adopter une législation comparable, qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021 et concernera les quatre minerais « les plus liés aux conflits armés »: l’or, l’étain, le tungstène et le tantale. Elle sera applicable aux entreprises européennes importatrices (de 600 à un millier) et à quelque 500 fonderies.

Des ONG européennes veulent influencer la Commission européenne pour la modifier dans un sens plus contraignant, estimant qu’à défaut sera fortement diminué l’impact de cette législation. Selon le site la Libre Afrique qui a interviewé l’un des orateurs de la conférence du 30 avril, le Congolais Henri Muhiya, secrétaire exécutif de la Commission épiscopale sur les Ressources naturelles (un organe de la Cenco) depuis 2008.

Selon M. Muhiya, la législation Dodd-Frank pêche par l’absence de mesures d’application; elles n’ont jamais été adoptées, dit-il, « parce que c’était trop contraignant pour les entreprises américaines. Nous voulons que la législation européenne soit plus efficace » et qu’elle « ne stigmatise pas la RDCongo » comme l’a fait la loi Dodd-Frank « tandis que les pays voisins qui achètent le minerai congolais ne le sont pas ». Enfin, « nous voulons que l’achat de minerais aide au développement ».

Le certificat de traçabilité ne change pas grand-chose

Pour M. Muhiya, « il faut adapter la législation » après « une évaluation de toutes les mesures prises – comme le mécanisme de traçabilité – qui se révèlent plus lourdes pour les exploitants que pour nos voisins – Ouganda, Rwanda, Burundi, Kenya – par lesquels transitent les minerais ».

Henri Muhiya s’insurge ainsi contre le fait que « seuls deux pays, la RDC et le Rwanda, émettent des certificats régionaux, sur les douze pays de la CIRGL (NDLR: la RDC, ses 9 voisins, le Kenya et le Soudan) qui avaient convenu de le faire; les autres se contentent d’émettre des certificats nationaux. Dans ces conditions, doit-on continuer avec ce certificat régional ? »

Il ajoute que le certificat de traçabilité, dans les faits, « ne change pas grand-chose, surtout qu’il y a » au Congo « moins de sites miniers qualifiés que de non-qualifiés ». Les organes de certification, comme le BGR allemand ou l’ITSCI (composés de représentants du gouvernement, de la société civile et de la Mission de l’Onu au Congo) « travaillent très lentement, soit parce que le site est difficilement accessible, soit parce que quelqu’un n’est pas disponible… »

M. Muhiya estime qussi que le mécanisme de traçabilité « est trop cher » et que c’est « sur les creuseurs » artisanaux que pèse ce coût: ils sont moins payés par les intermédiaires.

La législation Dodd-Frank a-t-elle permis la diminution des groupes armés et des militaires congolais dans les mines? « Il y en a moins dans les mines. Mais ils prélèvent leur part à des barrières sur les routes ». Le problème n’a donc pas été éliminé, seulement déplacé.

Minerais de contrebande

M. Muhiya ajoute que si des certificats régionaux sont bien émis au Rwanda, ils le sont « très majoritairement pour des minerais ne provenant pas du Rwanda. Les quantités de minerais déclarés qui quittent la RDC sont bien plus faibles que celles qui sortent réellement du pays ». Cette contrebande existe « parce que les taux de taxation sont plus bas chez nos voisins; la CIRGL avait pourtant décidé d’harmoniser la fiscalité entre pays membres. Ce n’est pas respecté. Nous dénonçons le manque de volonté politique en la matière », ajoute notre interlocuteur, pour qui « cela relève aussi de la vision de la démocratie qu’a chaque pays ». Et de citer en exemple la RDC qui a « organisé des élections ».

Celles-ci ont cependant été frauduleuses. « Je pense que c’est mieux que ce qu’on vit dans la région », assure le Congolais. « C’est la première transition pacifique » entre deux chefs d’Etat au Congo. « C’est un acquis pour réfléchir à des politiques de consolidation de la démocratie. On doit tabler là-dessus et asseoir l’autorité de l’Etat à travers tout le pays et sur tous les Congolais. Il faut aussi lutter contre la corruption, donner à la Justice les moyens de sanctionner et renforcer l’administration pour qu’elle ait les moyens de faire son travail ».

Installer des fonderies

La Conférence épiscopale, dit-il, plaide pour que les comptoirs d’achat et les fonderies soient installées près des mines. Si jusqu’ici il n’y avait pas de fonderie au Kivu, par manque de courant électrique, on vient d’achever la construction des installations Alfamin à Busie (Nord-Kivu), où se trouvent des mines de cassitérite, mais la production n’a pas encore commencé. Il cite aussi Banro au Sud-Kivu.

Les attaques de groupes armés qui découragent les investisseurs? « Si les groupes armés étrangers n’étaient pas là, ce serait plus facile de mettre fin aux groupes armés congolais », répond M. Muhiya. « Nous avons remarqué que ces groupes essaient de pousser la population plus loin, pour occuper les terres ».

Source: http://www.mediacongo.net/

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