Bahati décèle une erreur dans l’ordonnance présidentielle nommant les mandataires publics

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Dans une correspondance adressée au directeur de cabinet du président de la République, Néhémie Mwilanya, le ministre du Plan, Modeste Bahati Lukwebo, fait remarquer qu’il y a une erreur qui s’est glissée dans l’ordonnance présidentielle portant nomination des mandataires publics.

Il s’agit, plus précisément, de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (Anapi) qui, au lieu de cinq membres du Conseil d’administration, en a six, tel qu’indiqué dans l’ordonnance.

Bahati demande au dircab de ramener le nombre à cinq en écartant un membre du Conseil d’administration. Car, selon le président national de l’AFDC, cette irrégularité énerve l’esprit et la lettre tant de la loi n°08/009 du 7 juillet 2009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics que du décret n°09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Anapi, « actes juridiques pourtant judicieusement évoqués au préambule de l’ordonnance », constate le ministre du Plan.

En plus, c’est le ministre du Plan qui doit être consulté pour nommer ces membres de Conseil d’administration au ministère du Plan, et non celui du Portefeuille.

Source : Media Congo

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