Audiovisuel : le CSLC promet des amendes financières aux télédistributeurs

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Les entreprises de télédistribution installées en République du Congo sont menacées de payer des amendes au Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) si, dans un délai de quinze jours, elles ne lui présentent pas les différents contrats signés avec les producteurs de programmes télévisuels.  

Le président du CSLC, Philippe Mvouo, a rappelé, le 7 décembre à Brazzaville, le cadre juridique sur la base duquel les entreprises de télédistribution utilisent les fréquences congolaises pour la diffusion des programmes télévisuels.  Ce rappel est motivé, selon le président du CSLC, par des rivalités constatées dans le secteur, appelant à des solutions idoines et rapides afin d’éviter la concurrence déloyale ou la position dominante de certaines d’entre elles. 

En effet, afin de permettre au CSLC de mieux contrôler ce secteur d’activités, son président a demandé aux opérateurs de « mettre à la disposition de l’organe de régulation, d’ici au 20 décembre, des contrats signés avec les producteurs de programmes télévisuels qu’ils diffusent. Les contrevenants à cette exigence seront passibles de sanctions financières », a déclaré Philippe Mvouo.

Par ailleurs, le président du CSLC a mis à profit cette réunion pour rappeler aux opérateurs les missions dévolues à l’Etat et celles relevant de la compétence de l’organe de régulation dans la gestion des fréquences.  « La gestion du spectre et la planification des fréquences pour la radio et la télévision relèvent de la compétence du CSLC fixée par la loi ; de même que la délivrance et le retrait des autorisations d’exercer les métiers de l’information et de la communication, la signature des contrats avec les partenaires, assortie des cahiers de charges », a-t-il ajouté.

En outre, a-t-il renchéri, quant à la réglementation de l’audiovisuel, elle est du ressort exclusif de l’Etat et du CSLC. C’est donc, a-t-il poursuivi, un pouvoir partagé entre l’exécutif et les autres institutions constitutionnelles. « Le ministère de la Communication est l’interface entre le conseil et le gouvernement. Il bénéficie du soutien juridique et technique du régulateur de la communication, notamment dans l’élaboration des textes réglementaires du secteur. Aucune confusion ne sera plus entretenue entre les missions de régulation dévolues au CSLC et celles de règlementation réservées au ministère de la Communication, prescrites par décret présidentiel », a-t-il expliqué.

Ainsi, l’organe de régulation a décidé de procéder, sous huitaine, à la révision des conventions en cours de validité, en considération du nouveau paysage audiovisuel, des nouveaux métiers et acteurs en vue de leur prise d’effet courant premier trimestre 2018 et la révision des cahiers de charges afférents à chaque convention à réviser.

Notons que les sociétés de télédistribution suivantes étaient présentes à cette réunion : StarTimes Congo ; PSTV ; Canal + ; TNT Africa et EASY TV. 

Source : adiac-congo.com

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