Assemblée nationale : une proposition de loi en chantier sur l’abolition de la polygamie au Congo

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Le Code congolais de la famille et autres textes juridiques reconnaissent les régimes polygamique et monogamique. La députée-maire de Kintelé, Stella Mensah Sassou N’Guesso, s’appuyant sur la Constitution du 25 octobre 2015 qui consacre l’égalité des sexes, a élaboré une proposition de loi sur l’abolition de la polygamie.

Au cours de la conférence de presse qu’elle a animée le 23 août, à Brazzaville, l’auteure de la proposition de loi a expliqué les principales motivations l’ayant conduite à lancer ce débat et le bien-fondé de cette proposition pour la société congolaise.

 Stella Mensah Sassou N’Guesso a indiqué que la problématique autour de la polygamie, bien qu’étant un régime millénaire au Congo, est qu’elle est généralement comprise dans le sens de la polygynie, c’est-à-dire un homme ayant plusieurs femmes. Or, a-t-elle poursuivi, la polygamie fait bien référence aussi bien à l’homme qu’à la femme.

Ainsi a-t-elle renchéri, à la lecture de l’article 121 du Code de la famille congolais, la femme a également le droit d’épouser plusieurs hommes parce que cet article stipule que « la loi reconnaît la polygamie et la monogamie. Une option de polygamie peut être déclarée par les époux dans les conditions fixées par l’article 136 ».

De ce fait et selon l’article précité, a-t-elle insisté, si une femme est mariée sous le régime polygamique, elle a le droit de contracter une autre union si elle a obtenu l’accord de son premier conjoint. Or, dans l’application de la loi, cela n’est pas possible.

De ce fait, a-t-elle argumenté, le principe d’égalité des sexes consacré par la Constitution du 25 octobre 2015, en son article 17, est remis profondément en cause.

En outre, a ajouté l’oratrice, l’article 135 du Code de la famille, tel que formulé, favorise clairement l’époux au détriment de l’épouse, en faisant de la polygamie un synonyme de la polygynie, parce qu’il précise que : « En cas de monogamie, on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Toutefois, en cas d’accord, le mari peut contracter une nouvelle union ». 

La députée-maire de Kintélé fait remarquer que la polygamie viole les droits des femmes à l’égalité dans le mariage. Elle a de graves conséquences financières sur la femme et ses enfants, parce qu’elle les expose à des maladies diverses contractées par l’homme à travers ses multiples femmes, a-t-elle soutenu. De même, a-t-elle renchéri, la polygamie prive à l’épouse et aux enfants des droits conjugaux et successoraux.

Par ailleurs, Stella Mensah Sassou N’Guesso a estimé que l’évolution sociologique de la société congolaise ne permet pas aujourd’hui à une femme de contracter plusieurs mariages. L’auteure de la proposition de loi en examen au parlement pense qu’au regard du caractère discriminatoire de la polygamie et du fait que le Congo s’est engagé à consacrer l’égalité des sexes à travers sa loi fondamentale, il est important d’abolir la polygamie.   

 

 

 

  

 

Légendes et crédits photo : 

Stella Mensah Sassou N’Guesso

Source : http://www.adiac-congo.com/

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