Assemblée Nationale : une commission spéciale pour la validation des nouveaux députés bientôt mise en place

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Le premier vice-président de la Chambre basse du parlement, Jean Marc Kabund, a décidé mardi 20 août, au Palais du peuple, avec les présidents des groupes parlementaires de mettre en place une commission spéciale chargée de valider les pouvoirs des nouveaux députés.

Cette commission aura pour mission de procéder à la validation des pouvoirs des suppléants des députés nationaux qui ont opté pour des fonctions incompatibles avec le mandat de député national ainsi que celle des députés nationaux qui ont été déclarés élus par la Cour Constitutionnelle dont l’arrêt définitif a été signifié au Bureau de l’Assemblée nationale le 17 août dernier.

Ainsi, cette question sera inscrite à l’ordre du jour lors la prochaine plénière de l’Assemblée nationale, note-t-on.

Source: http://www.mediacongo.net/

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