Assemblée nationale : enfin, le CNSA doté d’une loi organique

0

Il a fallu attendre 11 mois après la signature de l’accord de la Saint Sylvestre pour que le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) soit doté d’une loi organique.

Enfin, cette structure que dirige Joseph Olenghankoy a un soubassement juridique.

En effet, l’Assemblée nationale a voté, mardi 28 novembre, lors d’une plénière, trois textes de loi: la loi portant fonctionnement de la Banque centrale du Congo, la proposition de loi portant organisation, fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, ainsi que le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.

Il faut rappeler que le député national Gregoire Mirindi avait retiré sa proposition de loi portant organisation et fonctionnement du CNSA à quelques heures de la plénière programmée le 25 septembre 2017, pourtant consacrée justement au débat de cette proposition de loi organique.

Du coup Robert Paysayo Malaiko a surgi pour récupérer la situation et sauver les meubles en initiant l’actuel texte adopté et voté mardi à la Chambre basse du parlement.

Les trois textes de loi adoptés et votés sont attendus au Sénat pour une seconde lecture, avant leur promulgation par le chef de l’Etat Joseph Kabila.

 

Source : Media Congo

Laisser un commentaire