Affaires foncières : les détenteurs des titres immobiliers invités à se mettre en ordre

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Pour le ministre chargé de ce secteur, Me Lumeya-dhu-Maleghi, faute par eux de s’exécuter dans le délai réglementaire, leurs concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits et seront, par conséquent, reprises dans le domaine privé de l’État.

Affaires foncières : les détenteurs des titres immobiliers invités à se mettre en ordreLe ministère des Affaires foncières, Me Lumeya-dhu-Maleghi, a rappelé à tous les détenteurs des titres et contrats d’occupation provisoire ou des concessions emphytéotiques ayant dépassé 25 ans ou en retard de paiement de redevances annuelles de se mettre en ordre. C’était à l’occasion du lancement, le 28 juin, de l’opération d’identification et de recouvrement à travers toute l’étendue de la RDC.

Dans un communiqué signé à cet effet, dont sa diffusion dans toutes les langues a été faite pendant un mois, Me Lumeya enjoint toutes les personnes concernées, tant physiques que morales, à se présenter devant le conservateur des titres immobiliers de chaque circonscription foncière du ressort pour régulariser leur situation. « Faute par elles de s’exécuter dans le délai réglementaire, ces concessions feront l’objet de la procédure de déchéance des droits, conformément à l’article 119 de la loi dite foncière et, par conséquent, elles seront reprises dans le domaine privé de l’État », a averti le ministre.

Pour régulariser sa situation, tout détenteur des titres immobiliers devra se munir, selon le communiqué du ministre des Affaires foncières, du contrat d’occupation provisoire ou contrat d’emphytéose ou du certificat d’enregistrement ainsi que des preuves de paiement des redevances et taxes annuelles échues et impayées.

Légendes et crédits photo : 

Me Lumeya-dhu-Maleghi

Source : adiac-congo.com

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