Affaire recrutement des mercenaires : le dossier Katumbi en examen le 27 juin

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L’opposant en exil et candidat déclaré à la présidentielle en RDC doit être jugé par la Cour suprême de justice, au grand désenchantement de ses avocats qui contestent la compétence de cette juridiction.  

C’est le 27 juin que Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle de décembre, est censé comparaître devant la Cour suprême de justice dans l’affaire dite des mercenaires. Inculpé pour recrutement de mercenaires depuis le 19 mai 2016, l’ex-gouverneur du Katanga, actuellement en exil à l’étranger, est attendu devant la barre pour présenter ses moyens de défense. L’ annonce a été faite par le collectif d’avocats assurant sa défense, le 4 avril, devant des journalistes. Parlant au nom de ses pairs, Me Joseph Mukendi a indiqué avoir appris cette information par le biais du greffe de la Cour suprême de justice dont il conteste la compétence de juger son client.

En effet, pour les avocats de Moïse Katumbi, il est nullement question que leur client comparaisse devant cette haute juridiction qui n’offre pas de possibilité d’un recours en appel. Le fait que les arrêts de la Cour suprême sont rendus « sans possibilité de recours » dessert l’ex-gouverneur du Katanga, selon ses avocats qui pensent que leur client court le risque de se voir privé de son droit à un procès équitable dans cette affaire. Ils interpellent, de ce fait, le Parquet général de la République sur le non-respect de l’article 19 de la Constitution concernant le double degré de juridictions dont doit bénéficier leur client. Celui-ci, selon eux, n’est pas justiciable de cette Cour. Le juge naturel du prévenu, insistent-ils, est le tribunal de grande instance de Lubumbashi qui a instruit le dossier. « En déférant M. Katumbi directement devant la Cour suprême de justice, on risque de le priver de son degré d’appel et, par conséquent, en cas d’un jugement non conforme au droit, il n’y aura pas possibilité de le corriger », a martelé Me Joseph Mukendi.

Pour rappel, Moïse Katumbi est accusé par le Parquet général de la République de plusieurs faits à partir de 2014, notamment l’enrôlement des soldats, la fourniture des armes et munitions sans ordre ni autorisation du gouvernement. À ce jour, il fait l’objet de trois procédures judiciaires en RDC dont celle en appel relative au stellionat d’immeuble qui l’opposait au Grec Alexandros Stupis, à Lubumbashi, en plus de l’information judiciaire sur une autre affaire liée à sa supposée nationalité italienne.

    

Légendes et crédits photo : 

Moise Katumbi entouré de ses avocats

Source : http://www.adiac-congo.com/

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